4433. Encaisse

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    1. Le chef du service ou tout autre directeur qualifié sont chargés d’examiner et d’approuver les rapprochements bancaires.

    2. Au moins une fois par mois, le courtier membre doit rapprocher les comptes bancaires par écrit, en indiquant et en datant tous les éléments de rapprochement.

    3. Les écritures de journal qui permettent de régler des éléments de rapprochement doivent être effectuées dans les délais et approuvées par le chef du service ou un autre directeur.

    4. Le rapprochement des comptes bancaires doit être effectué par des employés qui :

      1. n’ont pas accès aux fonds, autant pour les encaissements que pour les décaissements;

      2. n’ont pas accès aux titres;

      3. n’exercent aucune fonction de tenue de livres qui leur permet d’inscrire ou d’approuver des écritures de journal.

    5. Un Membre de la haute direction qualifié doit établir des critères d’approbation des demandes de chèque.

    6. Les chèques doivent être prénumérotés et le courtier membre doit tenir compte de la continuité numérique.

    7. Deux employés autorisés doivent signer les chèques.

    8. Les employés autorisés ne peuvent signer un chèque que si des pièces justificatives suffisantes sont soumises. Ces pièces doivent être annulées dès la signature du chèque.

    9. Le courtier membre doit restreindre et surveiller l’accès à tout appareil de signature autographiée.

    4434. à 4449. – Réservés.

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