4426. Gestion des registres des titres

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    1. Il est interdit aux employés chargés de tenir et de rapprocher les registres des titres de participer à la manutention des titres.

    2. Le courtier membre doit mettre à jour ses registres de titres dans les plus brefs délais pour que tout changement de lieu et de propriété des titres dont il a le contrôle y soit indiqué.

    3. Les écritures de journal des registres des titres doivent être clairement présentées et le courtier membre doit examiner et approuver les ajustements avant leur traitement.

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