4424. Compensation

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    1. Le courtier membre doit comparer et faire concorder ses registres avec les rapports des règlements de la veille dans les plus brefs délais.

    2. Seuls les employés qui n’exercent pas des fonctions de négociation peuvent faire le rapprochement des comptes de compensation ou de règlement.

    3. Le courtier membre doit prendre des mesures pour corriger les écarts dans ses registres dans les plus brefs délais.

    4. Le courtier membre doit examiner les rapports chronologiques sur les non-livraisons et les non-réceptions pour en dégager la raison des retards de règlement.

    5. Tout défaut qui se poursuit doit être signalé aux Membres de la haute direction qualifiés du courtier membre dans les plus brefs délais.

    6. Il est interdit au courtier membre d’utiliser une position sur titres dans un compte client pour régler les ventes à découvert d’un compte non-client, sauf s’il a obtenu l’autorisation écrite du client et qu’il lui a donné une garantie appropriée :

      1. soit aux termes d’une convention de compte sur marge dûment signée conformément aux exigences de l’OCRCVM;

      2. soit aux termes d’une convention de prêt d’espèces et de titres dûment signée conformément aux exigences de l’OCRCVM.

    7. Le courtier membre doit rapprocher quotidiennement ses registres et ceux de la chambre de compensation et du dépositaire afin de s’assurer qu’ils concordent.

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