4421. Protection des espèces et des titres des clients et du courtier membre

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    1. Le courtier membre doit protéger les espèces et les titres de ses clients ainsi que les siens :

      1. contre toute perte importante;

      2. pour déceler les pertes éventuelles et les comptabiliser rapidement (à des fins d’ordre réglementaire, d’ordre financier et d’assurance).

    2. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément les exigences minimales en matière de protection des espèces et des titres prévues aux articles 4422 à 4433.

    3. L’OCRCVM reconnaît que le courtier membre dont le volume d’opérations est faible peut être dans l’incapacité de se conformer aux exigences de la présente Règle en matière de séparation des tâches. Si ces exigences minimales ne sont pas adaptées à la petite taille de l’entreprise du courtier membre, ce dernier doit mettre en place d’autres mesures de contrôle approuvées par l’OCRCVM.

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