PARTIE A.2 – CALCUL DES TITRES DÉTENUS EN DÉPÔT FIDUCIAIRE EN BLOC

4319. Fréquence et révision des calculs de titres détenus en dépôt fiduciaire en bloc

Sélectionner une série :

    1. Au moins deux fois par semaine, le courtier membre doit calculer les titres devant être détenus en dépôt fiduciaire conformément aux calculs prévus à la Partie A.2 de la présente Règle.

    2. Le courtier membre doit réviser quotidiennement le calcul des titres détenus en dépôt fiduciaire au nom de ses clients pour déceler toute insuffisance du nombre réel des titres détenus en dépôt fiduciaire par rapport au nombre des titres désignés conformément au paragraphe 4319(1) comme titres devant être détenus en dépôt fiduciaire. En cas d’insuffisance, le courtier membre doit la combler conformément aux dispositions des articles 4320 à 4326.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.