4301. Introduction

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    1. La Règle 4300 décrit les obligations des courtiers membres liées à la protection de l’actif des clients suivantes :

      Partie A – Obligations liées au dépôt fiduciaire et contrôles internes connexes requis :

      1. Partie A.1 – Obligations générales liées au dépôt fiduciaire
        [articles 4311 à 4314];

        Partie A.2 – Calcul des titres détenus en dépôt fiduciaire en bloc
        [articles 4315 à 4319];

        Partie A.3 – Restrictions sur l’utilisation des titres et corrections en cas d’insuffisance de titres détenus en dépôt fiduciaire
        [articles 4320 à 4326];

        Partie A.4 – Politiques et procédures de base concernant le dépôt fiduciaire
        [articles 4327 à 4332].

    2. Partie B – Obligations liées à la garde de titres et contrôles internes connexes requis :

      1. Partie B.1 – Obligations générales liées à la garde de titres
        [articles 4340 à 4343];

        Partie B.2 – Lieux agréés de dépôt de titres
        [articles 4344 à 4352];

        Partie B.3 – Convention de garde écrite requise
        [articles 4353 et 4354];

        Partie B.4 – Confirmation et rapprochement requis
        [articles 4355 à 4361];

        Partie B.5 – Marge obligatoire
        [articles 4362 à 4368].

    3. Partie C – Obligations liées aux soldes créditeurs disponibles de clients [articles 4380 à 4386].

    4302. à 4309. – Réservés.

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