4262. Calcul du prix si aucune méthode n’est indiquée pour déterminer la durée restant à courir

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    1. Lorsque le courtier membre présente un cours acheteur ou un cours vendeur basé sur un rendement et que ni le courtier membre acheteur ni le courtier membre vendeur n’indique un prix ou une méthode pour calculer la durée qui reste à courir, le prix doit être établi conformément aux articles 4264 à 4267.

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