3951. Surveillance des obligations liées à l’évaluation de la convenance

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    1. Le courtier membre doit surveiller chaque Représentant inscrit, Représentant en placement, Gestionnaire de portefeuille et Gestionnaire de portefeuille adjoint pour obtenir la confirmation qu’ils s’acquittent de leurs obligations liées à l’évaluation de la convenance envers les clients institutionnels prévues à l’article 3403

    3952. à 3954. – Réservés.

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