3951. Surveillance des obligations liées à l’évaluation de la convenance

1. Le courtier membre doit surveiller chaque Représentant inscrit, Représentant en placement, Gestionnaire de portefeuille et Gestionnaire de portefeuille adjoint pour obtenir la confirmation qu’ils s’acquittent de leurs obligations liées à l’évaluation de la convenance envers les clients institutionnels prévues à l’article 3403

3952. à 3954. – Réservés.