3819. Registre des transferts de comptes

Sélectionner une série :

    1. Le courtier membre doit tenir un registre de toutes les communications concernant les transferts de comptes conformément à la Partie B de la Règle 4800.

    3820. à 3834. – Réservés.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.