3819. Registre des transferts de comptes

Le courtier membre doit tenir un registre de toutes les communications concernant les transferts de comptes conformément à la Partie B de la Règle 4800.

3820. à 3834. – Réservés.

Avis et notes d’orientation

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Antécédents disciplinaires

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3801. Introduction

3802. Définitions

3803. Obligation générale concernant la période de conservation de la documentation

3804. Dispositions générales concernant la tenue de dossiers

3805. Brouillards (livres-journaux)

3806. Grand livre général des comptes

3807. Comptes de grand livre détaillés de clients

3808. Relevés de compte de clients

3809. Rapport sur les positions de clients détenues dans des lieux externes

3810. Rapport sur le rendement

3811. Rapport sur les honoraires et frais

3812. Grand livres secondaires ou auxiliaires

3813. Registre de titres

3814. Registre de marchandises

3815. Dossier des ordres

3816. Avis d’exécution

3817. Options de vente, d’achat ou autres options

3818. Registres des appels de marge

3835. Choix d’avancer la date

3845. Délais à respecter pour la transmission des documents aux clients