3621. Liens avec les services bancaires d’investissement

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    1. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément des mesures pour prévenir toute influence du service chargé des services bancaires d’investissement ou de l’émetteur sur les recommandations formulées dans des rapports de recherche.

    2. Les politiques et procédures doivent, à tout le moins, prévoir expressément des mesures pour faire ce qui suit :

      1. interdire au service chargé des services bancaires d’investissement d’approuver des rapports de recherche;

      2. limiter uniquement à la correction d’erreurs factuelles l’intervention du service chargé des services bancaires d’investissement dans la production de rapports de recherche;

      3. interdire au service chargé des services bancaires d’investissement et l’empêcher de recevoir à l’avance des avis de nouvelles notations ou de changement de notation des émetteurs suivis;

      4. établir des systèmes de contrôle et de consignation de l’échange d’information entre les analystes et le personnel du service chargé des services bancaires d’investissement concernant les émetteurs visés par des rapports de recherche courants ou à venir.

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