3609. Information supplémentaire à fournir

Sélectionner une série :

    1. Le rapport de recherche doit indiquer où il est possible de consulter l’information suivante :

      1. le système employé par le courtier membre pour évaluer les occasions de placement et la manière dont chaque recommandation s’intègre dans le système;

      2. les politiques et procédures du courtier membre prévoyant expressément des mesures sur la diffusion de ses rapports de recherche.

    2. Le courtier membre doit indiquer, chaque trimestre, le pourcentage de ses recommandations pour chaque catégorie de son système de recommandation.

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