3507. Nouvelles émissions 

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    1. Pour l’application du présent article, l’expression « habitudes de placement » ne s’applique pas à un compte ouvert chez le courtier membre dont l’historique des placements affiche régulièrement des achats de « valeurs spéculatives ».

    2. Le courtier membre doit placer, de bonne foi, la totalité de sa participation dans une nouvelle émission auprès du public investisseur.

    3. Le dirigeant ou l’employé d’une banque, d’une compagnie d’assurance, d’une société de fiducie, d’un fonds d’investissement, d’une caisse de retraite ou d’un organisme institutionnel similaire qui participe régulièrement à l’achat ou à la vente de titres pour le compte d’une telle institution et la famille immédiate d’un tel dirigeant ou employé ne font pas partie du public investisseur, sauf si les achats :

      1. sont manifestement effectués de bonne foi à des fins de placement personnel;

      2. sont faits conformément aux habitudes de placement de cette personne.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.