COMPTES CARTE BLANCHE

3274. Convention pour comptes carte blanche

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    1. La convention pour comptes carte blanche doit :

      1. préciser l’étendue du pouvoir discrétionnaire accordé par le client au courtier membre;

      2. indiquer toute restriction sur le pouvoir discrétionnaire;

      3. être d’une durée maximale de 12 mois;

      4. ne pas être renouvelable;

      5. établir les conditions de résiliation conformément au paragraphe 3274(2).

    2. La convention pour compte carte blanche ne peut être résiliée que par avis écrit donné :

      1. soit par le client, et la résiliation prend effet lorsque l’avis est reçu par le courtier membre, sauf à l’égard des ordres saisis avant la réception de l’avis;

      2. soit par le courtier membre, et la résiliation prend effet au plus tôt 30 jours à compter de la date à laquelle le courtier membre a remis l’avis au client.

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