COMPTES DE CONTRATS À TERME STANDARDISÉS ET D’OPTIONS SUR CONTRATS À TERME

3257. Obligations supplémentaires à l’ouverture d’un compte de contrats à terme standardisés ou d’options sur contrats à terme

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    1. Avant d’effectuer une première opération sur contrats à terme standardisés ou sur options sur contrats à terme dans un compte, le courtier membre doit :
      1. obtenir du client une demande d’ouverture de compte d’opérations sur contrats à terme standardisés ou options sur contrats à terme remplie;
      2. obtenir du client une convention de négociation de contrats à terme standardisés ou d’options sur contrats à terme signée;
      3. remettre au client la dernière version du document d’information sur les contrats à terme standardisé ou d’un document d’information similaire;
      4. consigner l’approbation du Surveillant désigné.
    2. Le Surveillant désigné doit établir si les caractéristiques de risque des stratégies que le client entend utiliser conviennent à ce client, compte tenu de sa situation personnelle et financière, de ses besoins et objectifs de placement, de ses connaissances en matière de placement, de son profil de risque et de son horizon temporel de placement, et si ces stratégies donnent préséance aux intérêts du client. Dans le cas contraire, le Surveillant désigné devrait empêcher le recours à des stratégies qui ne conviennent pas au compte et inscrire sur la demande d’ouverture de compte d’opérations sur contrats à terme standardisés ou sur options sur contrats à terme les restrictions liées à la négociation qu’il impose et communiquer ces restrictions au Représentant inscrit, Gestionnaire de portefeuille ou Gestionnaire de portefeuille adjoint chargé du compte.

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