COMPTES D’OPTIONS

3254. Lettre d’engagement

Sélectionner une série :

    1. Au lieu d’une convention de négociation d’options, le courtier membre peut obtenir une lettre d’engagement dans le cas de comptes des clients suivants :

      1. les institutions agréées;

      2. les contreparties agréées;

      3. les entités réglementées.

    2. La lettre d’engagement doit mentionner que le client consent à satisfaire aux exigences de l’OCRCVM et aux exigences de toute entité par l’intermédiaire de laquelle les options sont négociées, compensées ou émises, notamment celles concernant les limites de position et d’exercice.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.