3222. Conditions du blocage temporaire

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    1. Le courtier membre ou la Personne autorisée n’impose un blocage temporaire sur le fondement d’un cas d’exploitation financière d’un client vulnérable que lorsque le courtier membre estime raisonnablement que les conditions suivantes sont réunies :
      1. il s’agit d’un client vulnérable;
      2. un cas d’exploitation financière du client est survenu ou survient, ou une tentative d’exploitation financière à son égard a eu ou aura lieu.
    2. Le courtier membre ou la Personne autorisée n’impose un blocage temporaire sur le fondement d’une insuffisance des facultés mentales d’un client que lorsque le courtier membre estime raisonnablement que le client ne possède pas les facultés mentales pour prendre des décisions concernant des questions financières.
    3. Dans le cas où le courtier membre ou la Personne autorisée impose le blocage temporaire visé au paragraphe 3222(1) ou 3222(2), le courtier membre a les obligations suivantes :
      1. consigner les faits et les motifs ayant amené à l’imposer et, s’il y a lieu, à le maintenir;
      2. dès que possible après l’avoir imposé, en aviser le client en précisant les motifs;
      3. revoir les faits pertinents dès que possible après l’avoir imposé, et à une fréquence raisonnable, afin d’établir si son maintien est approprié;
      4. dans les 30 jours après son imposition et, jusqu’à sa levée, au cours de chaque période de 30 jours subséquente, prendre l’une des mesures suivantes :
        1. il le lève,
        2. il avise le client de sa décision de le maintenir en précisant les motifs.

    3223. à 3229. – Réservés.

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