3140. Identification des clients du courtier membre non exécutant 

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    1. Le courtier membre non exécutant qui n’agit pas pour un compte sans conseils et transmet à un courtier membre exécutant un ordre sur un titre coté en bourse pour le faire exécuter sur un marché à l’égard duquel l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation doit indiquer sur cet ordre :
      1. l’identifiant du client pour lequel ou au nom duquel l’ordre est saisi :
        1. soit sous la forme d’un identifiant pour entités juridiques, dans le cas d’un ordre saisi pour un compte surveillé conformément à la Partie D de la Règle 3900,
        2. soit sous la forme d’un numéro de compte, dans le cas des ordres provenant de clients autres que ceux visés par le sous-alinéa 3140(1)(i)(a);
      2. l’identifiant pour entités juridiques du courtier membre non exécutant qui n’est pas un participant.
    2. Lorsque le courtier membre non exécutant n’agit pas pour un compte sans conseils et regroupe les ordres d’au moins deux clients ou types de comptes pour les faire exécuter sur un marché à l’égard duquel l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation :
      1. l’alinéa 3140(1)(i) ne s’applique pas;
      2. le courtier membre non exécutant doit indiquer au courtier membre exécutant que l’ordre fait partie :
        1. soit d’un ordre groupé,
        2. soit d’un ordre clients multiples.
    3. Le courtier membre non exécutant qui n’agit pas pour un compte sans conseils et qui n’est pas un participant doit s’assurer que l’inscription de son identifiant pour entités juridiques n’a pas expiré. 

    3141. à 3199. – Réservés.

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