3125. Fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote

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    1. Il est interdit au courtier membre de faire ce qui suit :

      1. acheter d’un client ou lui vendre, pour son propre compte, des titres négociés hors cote, sauf si le prix global (y compris la marge à la vente ou la marge à l’achat) est juste et raisonnable, compte tenu de tous les facteurs pertinents, dont les suivants :

        1. la juste valeur marchande des titres au moment de l’opération et des titres échangés ou négociés à l’occasion de l’opération,

        2. les frais engagés pour effectuer l’opération,

        3. le droit du courtier membre à un profit,

        4. la somme totale de l’opération;

      2. acheter ou vendre des titres négociés hors cote à titre de mandataire d’un client moyennant une commission ou des frais de service excédant un montant juste et raisonnable, compte tenu de tous les facteurs pertinents, dont les suivants :

        1. la disponibilité des titres sur lesquels porte l’opération,

        2. les frais engagés pour l’exécution de l’ordre client,

        3. la valeur des services rendus par le courtier membre,

        4. le montant de toute autre rémunération associée à l’opération, reçue ou à recevoir par le courtier membre.

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