3110. Obligation de repérer les conflits d’intérêts

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    1. Le courtier membre doit prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants existants ou raisonnablement prévisibles :
      1. entre lui-même et le client;
      2. entre chaque Personne autorisée agissant au nom du courtier membre et le client.
    2. La Personne autorisée doit prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants existants ou raisonnablement prévisibles entre elle et le client.
    3. La Personne autorisée qui repère un conflit d’intérêts important conformément au paragraphe 3110(2) doit le déclarer sans délai au courtier membre.

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