- Le courtier membre doit prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants existants ou raisonnablement prévisibles :
- entre lui-même et le client;
- entre chaque Personne autorisée agissant au nom du courtier membre et le client.
- La Personne autorisée doit prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants existants ou raisonnablement prévisibles entre elle et le client.
- La Personne autorisée qui repère un conflit d’intérêts important conformément au paragraphe 3110(2) doit le déclarer sans délai au courtier membre.
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