2285. Obligation du courtier membre de communiquer sa qualité de membre de l’OCRCVM

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    1. Le courtier membre doit communiquer à ses clients qu’il est réglementé par l’OCRCVM conformément aux exigences prévues dans la Politique de communication de la qualité de membre de l’OCRCVM.

    2286. à 2299. – Réservés.

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