2281. Noms commerciaux 

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    1. Le courtier membre peut exercer son activité sous un nom commercial seulement si ce nom commercial lui appartient ou appartient à une de ses Personnes autorisées ou à un membre du même groupe que lui.

    2. Une Personne autorisée ne peut exercer son activité sous un nom commercial qui n’appartient ni au courtier membre ni à un membre du même groupe que lui sans le consentement préalable du courtier membre.

    3. Il est interdit au courtier membre ou à une Personne autorisée d’utiliser le nom commercial utilisé par un autre courtier membre, sauf dans le cas : 

      1. de courtiers membres qui sont des sociétés liées ou qui sont membres du même groupe;

      2. d’une relation remisier - courtier chargé de comptes.

    4. Il est interdit au courtier membre ou à une Personne autorisée d’utiliser un nom commercial trompeur ou pouvant induire en erreur.

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