Cette liste est publiée de temps à autre et indique les services d’appariement des opérations entre courtiers qui correspondent à la définition de « service d’appariement des opérations acceptable » donnée à l’article 4751 des Règles de l’OCRCVM. Dans le cas d’une opération hors bourse effectuée entre deux courtiers membres sur des titres admissibles à la CDS, le courtier membre doit, au plus tard à 18 h le jour où l’opération a été exécutée, faire ce qui suit :
- soit inscrire l’opération dans un service d’appariement des opérations acceptable;
- soit accepter ou refuser toute opération inscrite dans un service d’appariement des opérations acceptable par un autre courtier membre.