Liste des services d’appariement d’opérations acceptables pour l’appariement des opérations entre courtiers

Cette liste est publiée de temps à autre et indique les services d’appariement des opérations entre courtiers qui correspondent à la définition de « service d’appariement des opérations acceptable » donnée à l’article 4751 des Règles de l’OCRCVM. Dans le cas d’une opération hors bourse effectuée entre deux courtiers membres sur des titres admissibles à la CDS, le courtier membre doit, au plus tard à 18 h le jour où l’opération a été exécutée, faire ce qui suit :

  • soit inscrire l’opération dans un service d’appariement des opérations acceptable;
  • soit accepter ou refuser toute opération inscrite dans un service d’appariement des opérations acceptable par un autre courtier membre.

Liste des services d’appariement d’opérations acceptables pour l’appariement des opérations entre courtiers - Annexe (pdf)