Constatations courantes dans les inspections

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Crédits en formation continue

Heures de cours sur la conformité : 0,75

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La webémission présente les constatations courantes que relèvent les équipes de la Conformité des finances et des opérations (CFO), de la Conformité de la conduite de la négociation (CCN) et de la Conformité de la conduite des affaires (CCA) lors des inspections de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d’autoréglementation (nouvel OAR).

Les sujets traités comprennent les contrôles internes, les livres et dossiers, les marges obligatoires, la cybersécurité, les rapprochements, la désignation des ordres, l’établissement de cours factices, la déclaration des opérations sur titres de créance, la vente à découvert et la déclaration des positions à découvert, les conflits d’intérêts, la surveillance des comptes de détail, les activités externes et la limitation de responsabilité.

Les membres du panel sont les suivants :

  • Marie-Lyne Côté, directrice de la réglementation des membres
  • Lionel Miranda, inspecteur principal de la conformité de la conduite des affaires
  • Lise St-Onge, chef de la conformité de la conduite de la négociation
  • Isabelle Tassé, chef de la conformité des finances et des opérations

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Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

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