Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite

Cette liste est publiée chaque trimestre et indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre et qui sont :

  1. soit inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX, de Cboe Canada ou de la Bourse des valeurs canadiennes,
  2. soit intercotés à la Bourse de Toronto et à une bourse aux États-Unis.

Le taux de marge réduit représente le taux de marge minimal réglementaire. En ce qui concerne les prêts sur marge, les courtiers membres peuvent fixer, à leur discrétion, des taux de marge internes plus élevés.

Les exigences relatives à la liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR) sont énoncées au paragraphe 5310(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), et les critères d’admissibilité à une réduction du taux de marge sont énoncés ci‑après.

Options de l’Options Clearing Corporation (OCC)

Les titres à l’égard desquels des options émises par l’Options Clearing Corporation (OCC) sont négociées sont également admissibles aux taux de marge réduits indiqués ci-dessus. Les courtiers membres sont chargés de répertorier ces titres, puisque l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ne répertorie que les titres intercotés qui font l’objet d’options émises par l’OCC.

Une rubrique distincte de cette liste indique les titres intercotés au Canada ou aux États-Unis qui peuvent être inclus dans la LTAMR du simple fait qu’ils font l’objet d’options émises par l’OCC. L’OCRI ne garantit pas l’exhaustivité de cette rubrique.

Titres convertibles ou échangeables

Bien qu’ils ne soient pas inclus dans cette liste, certains titres donnent le droit d’obtenir, par conversion ou échange, des titres figurant sur la LTAMR. La marge applicable à ces titres convertibles ou échangeables doit être établie conformément au paragraphe 5330(1), lequel prévoit qu’on ajoute au taux de marge réduit, le cas échéant, la perte à la conversion.

Critères d’admissibilité

Le titre doit satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir être inclus dans la liste :

Critères d’inclusion généraux
​ Mesures de volatilité des cours  

  1. Intervalle calculé de marge de la volatilité des cours <= 25 %
  2. Cours du marché >= 2,00 $ l’action
​ Mesures de liquidité
  1. Valeur du flottant supérieure à 100 millions de dollars
  2. Volume moyen quotidien des opérations pour chaque mois du trimestre terminé >= 25 000 actions par jour  

OU  

Un montant équivalent moyen d’opérations quotidiennes pour chaque mois du trimestre terminé >= 1 000 000 $ par jour (pour tenir compte des titres à prix élevé

​ Critères d’inclusion

Titre inscrit à la cote d’une bourse canadienne admissible à la marge pendant six mois

OU

Titre inscrit à la cote d’une bourse canadienne admissible à la marge pendant moins de six mois qui présente les caractéristiques suivantes :

  1. la valeur marchande par action est >= 5,00 $;
  2. la valeur du flottant est > 500 millions de dollars;
  3. à l’appréciation du personnel de l’OCRI, la société émettrice fait partie d’un secteur reconnu pour la faible volatilité des cours

Autres critères d’inclusion​
 

Une nouvelle inscription sur la liste des titres découlant de la restructuration d’un émetteur qui :

  1. est essentiellement identique à la précédente;
  2. a un intervalle calculé combiné de marge de la volatilité des cours pour l’inscription antérieure et la nouvelle inscription <= 25 %;
  3. satisfait à tous les autres critères d’inclusion généraux pour le maintien des inscriptions.

Aux fins de ce critère, l’expression « essentiellement identique » s’entend d’une nouvelle inscription sur la liste qui représente entre 80 % et 120 % du flottant de l’inscription précédente.

Titre intercoté au Canada et aux États-Unis pouvant faire l’objet d’options négociées émises par l’OCC.
 
Titre prenant rang avant un titre satisfaisant aux critères d’inclusion généraux ou aux autres critères d’inclusion susmentionnés ou titre ordinaire relié du même émetteur.

LTAMR

Date de publication​Date à la fin du trimestre​LTAMR​Date de prise d’effet

7 août 2024

30 juin 2024

​​​Télécharger en format excel

Bulletin de l’OCRI 24-0238

28 août 2024

6 mai 2024

31 mars 2024

​​​Télécharger en format excel

Bulletin de l’OCRI 24-0160

28 mai 2024

5 février 202431 décembre 2023

​​​Télécharger en format excel

Bulletin de l’OCRI 24-0046

27 février 2024
6 novembre 202330 septembre 2023

​​​Télécharger en format excel

Bulletin de l’OCRI 23-0166

27 novembre 2023
10 août 202330 juin 2023

​​​Télécharger en format excel

Bulletin de l’OCRI 23-0118

31 août 2023
5 mai 202331 mars 2023

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 23-0062

29 mai 2023
3 fevrier 202331 décembre 2022

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 23-0011

27 fevrier 2023
4 novembre 202230 septembre 2022

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 22-0169

25 novembre 2022
5 août 202230 juin 2022

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 22-0124

26 août 2022
7 juin 202231 mars 2022

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 22-0088

26 mai 2022
4 mai 202231 mars 2022

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 22-0067

26 mai 2022
4 février 202231 décembre 2021

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 22-0021

25 février 2022
4 novembre 2021 30 septembre 2021

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 21-0206

25 novembre 2021
4 août 2021 30 juin 2021

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 21-0142

25 août 2021
6 mai 202131 mars 2021

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 21-0093

31 mai 2021

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Membres
  • Marchés

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.