Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite

Cette liste est publiée chaque trimestre et indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre et qui sont :

  1. soit inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX ou de la NEO Bourse,

  2. soit intercotés à la Bourse de Toronto et à une bourse aux États-Unis.

Le taux de marge réduit représente le taux de marge minimal réglementaire. En ce qui concerne les prêts sur marge, les courtiers membres peuvent fixer, à leur discrétion, des taux de marge internes plus élevés.

Les exigences relatives à la liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR) sont énoncées au paragraphe 5310(1) des Règles de l’OCRCVM, et les critères d’admissibilité à une réduction du taux de marge sont énoncés ci-dessous.

Options de l’Options Clearing Corporation (OCC)

Les titres à l’égard desquels des options émises par l’Options Clearing Corporation (OCC) sont négociées sont également admissibles aux taux de marge réduits indiqués ci-dessus. Les courtiers membres sont chargés de répertorier ces titres, car l’OCRCVM ne répertorie que les titres intercotés qui font l’objet d’options émises par l’OCC.

Une rubrique distincte de cette liste indique les titres intercotés au Canada ou aux États-Unis qui peuvent être inclus dans la LTAMR du simple fait qu’ils font l’objet d’options émises par l’OCC. L’OCRCVM ne garantit pas l’exhaustivité de cette rubrique.

Titres convertibles ou échangeables

Bien qu’ils ne soient pas inclus dans cette liste, certains titres donnent le droit d’obtenir, par conversion ou échange, des titres figurant sur la LTAMR. La marge applicable à ces titres convertibles ou échangeables doit être établie conformément au paragraphe 5330(1), lequel prévoit qu’on ajoute au taux de marge réduit, le cas échéant, la perte à la conversion.

Critères d’admissibilité

Le titre doit satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir être inclus dans la liste :

Critères d’inclusion généraux

Mesures de volatilité des cours

 

  1. Intervalle calculé de marge de la volatilité des cours <= 25 %

  2. Cours du marché >= 2,00 $ l’action

Mesures de liquidité

  1. Valeur du flottant supérieure à 100 millions de dollars

  2. Volume moyen quotidien des opérations pour chaque mois du trimestre terminé >= 25 000 actions par jour  

    OU  

    Un montant équivalent moyen d’opérations quotidiennes pour chaque mois du trimestre terminé >= 1 000 000 $ par jour (pour tenir compte des titres à prix élevé

Critères d’inclusion

Titre inscrit à la cote d’une bourse canadienne admissible à la marge pendant six mois

OU

Titre inscrit à la cote d’une bourse canadienne admissible à la marge pendant moins de six mois qui présente les caractéristiques suivantes :

  1. la valeur marchande par action est >= 5,00 $;

  2. la valeur du flottant est > 500 millions de dollars;

  3. à l’appréciation du personnel de l’OCRCVM, la société émettrice fait partie d’un secteur reconnu pour la faible volatilité des cours


Autres critères d’inclusion
 

Une nouvelle inscription sur la liste des titres découlant de la restructuration d’un émetteur qui :

  1. est essentiellement identique à la précédente;

  2. a un intervalle calculé combiné de marge de la volatilité des cours pour l’inscription antérieure et la nouvelle inscription <= 25 %;

  3. satisfait à tous les autres critères d’inclusion généraux pour le maintien des inscriptions.

    Aux fins de ce critère, l’expression « essentiellement identique » s’entend d’une nouvelle inscription sur la liste qui représente entre 80 % et 120 % du flottant de l’inscription précédente.

Titre intercoté au Canada et aux États-Unis pouvant faire l’objet d’options négociées émises par l’OCC.

Titre prenant rang avant un titre satisfaisant aux critères d’inclusion généraux ou aux autres critères d’inclusion susmentionnés ou titre ordinaire relié du même émetteur.

 

LTAMR

Date de publication ​Date à la fin du trimestre ​LTAMR ​Date de prise d’effet
4 novembre 2021  30 septembre 2021

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Avis de l’OCRCVM 21-0206

25 novembre 2021
4 août 2021  30 juin 2021

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Avis de l’OCRCVM 21-0142

25 août 2021
6 mai 2021 31 mars 2021

​​​Télécharger en format excel

Avis de l’OCRCVM 21-0093

31 mai 2021