Cette liste est publiée chaque trimestre et indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre et qui sont :
- soit inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX, de Cboe Canada ou de la Bourse des valeurs canadiennes,
- soit intercotés à la Bourse de Toronto et à une bourse aux États-Unis.
Le taux de marge réduit représente le taux de marge minimal réglementaire. En ce qui concerne les prêts sur marge, les courtiers membres peuvent fixer, à leur discrétion, des taux de marge internes plus élevés.
Les exigences relatives à la liste des titres admissibles à une marge réduite (LTAMR) sont énoncées au paragraphe 5310(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), et les critères d’admissibilité à une réduction du taux de marge sont énoncés ci‑après.
Options de l’Options Clearing Corporation (OCC)
Les titres à l’égard desquels des options émises par l’Options Clearing Corporation (OCC) sont négociées sont également admissibles aux taux de marge réduits indiqués ci-dessus. Les courtiers membres sont chargés de répertorier ces titres, puisque l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ne répertorie que les titres intercotés qui font l’objet d’options émises par l’OCC.
Une rubrique distincte de cette liste indique les titres intercotés au Canada ou aux États-Unis qui peuvent être inclus dans la LTAMR du simple fait qu’ils font l’objet d’options émises par l’OCC. L’OCRI ne garantit pas l’exhaustivité de cette rubrique.
Titres convertibles ou échangeables
Bien qu’ils ne soient pas inclus dans cette liste, certains titres donnent le droit d’obtenir, par conversion ou échange, des titres figurant sur la LTAMR. La marge applicable à ces titres convertibles ou échangeables doit être établie conformément au paragraphe 5330(1), lequel prévoit qu’on ajoute au taux de marge réduit, le cas échéant, la perte à la conversion.
Critères d’admissibilité
Le titre doit satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir être inclus dans la liste :
| Critères d’inclusion généraux | |
|---|---|
| Mesures de volatilité des cours |
|
| Mesures de liquidité |
OU Un montant équivalent moyen d’opérations quotidiennes pour chaque mois du trimestre terminé >= 1 000 000 $ par jour (pour tenir compte des titres à prix élevé |
| Critères d’inclusion | Titre inscrit à la cote d’une bourse canadienne admissible à la marge pendant six mois OU
|
Autres critères d’inclusion | |
Une nouvelle inscription sur la liste des titres découlant de la restructuration d’un émetteur qui :
Aux fins de ce critère, l’expression « essentiellement identique » s’entend d’une nouvelle inscription sur la liste qui représente entre 80 % et 120 % du flottant de l’inscription précédente. | |
| Titre intercoté au Canada et aux États-Unis pouvant faire l’objet d’options négociées émises par l’OCC. | |
| Titre prenant rang avant un titre satisfaisant aux critères d’inclusion généraux ou aux autres critères d’inclusion susmentionnés ou titre ordinaire relié du même émetteur. | |
LTAMR
| Date de publication | Date à la fin du trimestre | LTAMR | Date de prise d’effet |
|---|---|---|---|
| 5 février 2024 | 31 décembre 2023 | 27 février 2024 | |
| 6 novembre 2023 | 30 septembre 2023 | 27 novembre 2023 | |
| 10 août 2023 | 30 juin 2023 | 31 août 2023 | |
| 5 mai 2023 | 31 mars 2023 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 23-0062 | 29 mai 2023 |
| 3 fevrier 2023 | 31 décembre 2022 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 23-0011 | 27 fevrier 2023 |
| 4 novembre 2022 | 30 septembre 2022 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 22-0169 | 25 novembre 2022 |
| 5 août 2022 | 30 juin 2022 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 22-0124 | 26 août 2022 |
| 7 juin 2022 | 31 mars 2022 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 22-0088 | 26 mai 2022 |
| 4 mai 2022 | 31 mars 2022 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 22-0067 | 26 mai 2022 |
| 4 février 2022 | 31 décembre 2021 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 22-0021 | 25 février 2022 |
| 4 novembre 2021 | 30 septembre 2021 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 21-0206 | 25 novembre 2021 |
| 4 août 2021 | 30 juin 2021 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 21-0142 | 25 août 2021 |
| 6 mai 2021 | 31 mars 2021 | Télécharger en format excel Avis de l’OCRCVM 21-0093 | 31 mai 2021 |