Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent de la LBMA

Cette liste est publiée de temps à autre et indique les entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon la London Bullion Market Association (LBMA), aux fins de la définition donnée à l’expression « lieu agréé de dépôt de titres » dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1.

Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent de la LBMA - Annexe (pdf)

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.