Courtier chargé de comptes

Les arrangements entre remisiers et courtiers chargés de comptes sont des arrangements conclus pour permettre à un membre (le remisier) d’utiliser les services d’arrière-guichet d’un autre membre (le courtier chargé de comptes). Les services offerts peuvent comprendre:

  • l’exécution des opérations;
  • les services de compensation et de règlement;
  • la garde des fonds et des titres des clients;
  • la tenue des livres et des registres des opérations des clients et;
  • le financement des positions des clients.

Ces arrangements permettent au remisier de rationaliser ses activités tout en gardant ses liens avec sa clientèle.

Remisier de type 1-4 - Définition

Cette convention est conclue entre un remisier et un courtier chargé de comptes dans le but d'établir un arrangement entre un remisier de type (1-4) et un courtier chargé de comptes. Un arrangement entre un remisier de type (1-4) et un courtier chargé de comptes est un des quatre types d'arrangements en vertu desquels un remisier est autorisé à présenter des clients à un courtier chargé de comptes. Dans cet arrangement, le courtier chargé de comptes s'engage à exécuter certains services, notamment les activités de compensation et de tenue de dossiers pour le remisier de type (1-4). L'arrangement est exigé en vertu de la Règle 2400 de l'OCRCVM, Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes. L'OCRCVM doit approuver l'arrangement avant qu'il entre en vigueur.

Remisier de type 1

Remisier de type 2

Remisier de type 3

Remisier de type 4


Renseignements additionnels