Les arrangements entre remisiers et courtiers chargés de comptes sont des arrangements conclus pour permettre à un membre (le remisier) d’utiliser les services d’arrière-guichet d’un autre membre (le courtier chargé de comptes). Les services offerts peuvent comprendre:
- l’exécution des opérations;
- les services de compensation et de règlement;
- la garde des fonds et des titres des clients;
- la tenue des livres et des registres des opérations des clients et;
- le financement des positions des clients.
Ces arrangements permettent au remisier de rationaliser ses activités tout en gardant ses liens avec sa clientèle.
Remisier de type 1-4 - Définition
Cette convention est conclue entre un remisier et un courtier chargé de comptes dans le but d'établir un arrangement entre un remisier de type (1-4) et un courtier chargé de comptes. Un arrangement entre un remisier de type (1-4) et un courtier chargé de comptes est un des quatre types d'arrangements en vertu desquels un remisier est autorisé à présenter des clients à un courtier chargé de comptes. Dans cet arrangement, le courtier chargé de comptes s'engage à exécuter certains services, notamment les activités de compensation et de tenue de dossiers pour le remisier de type (1-4). L'arrangement est exigé en vertu de la Règle 2400 de l'OCRCVM, Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes. L'OCRCVM doit approuver l'arrangement avant qu'il entre en vigueur.