Cette convention est conclue entre un prêteur et un courtier membre qui souhaite obtenir une facilité de prêt pour prise ferme. La facilité de prêt est établie sous forme d’une lettre de garantie d’émission, et le prêteur convient de prendre un engagement irrévocable d’avancer les fonds, basé uniquement sur la qualité du placement initial et du courtier membre. Cette convention ne permet pas la compensation. La Règle 5500 de l’OCRCVM, Marges obligatoires dans le cas d’engagements de prise ferme et de négociation avant l’émission, établit les exigences en matière de marge obligatoire et de capital pour le courtier membre qui participe à un engagement de prise ferme. Lorsque cet engagement est assorti d’une lettre de garantie d’émission, les exigences sont moins élevées.
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