Groupe consultatif des finances et des opérations

Service duquel relève le groupe

Politique de réglementation des membres


Responsabilités

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques relatives à des questions financières et opérationnelles qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRCVM et des autres exigences qui se rapportent aux finances et aux opérations.

Le groupe est chargé d’organiser des séminaires (y compris la conférence du Groupe consultatif des finances et des opérations) qui portent sur les finances, les opérations et des questions générales touchant le secteur des valeurs mobilières et visent à informer les personnes réglementées par l’OCRCVM.


Composition

Le groupe est réservé aux cadres supérieurs des finances et des opérations ainsi qu’à d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour les courtiers membres ou les marchés membres.

Membres permanents :

  • le président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président);
  • le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);

Agents de liaison : Des agents de liaison sont nommés par le groupe pour représenter :

  1. La Bourse de Montréal;
  2. La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée;
  3. FundSERV Inc.;
  4. la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
  5. le Fonds canadien de protection des épargnants.

Durée du mandat

Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions


Processus de mise en candidature

Chaque membre peut proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membre du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».


Processus de nomination

Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.


Voix de soutien

Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.


Président et vice-président

Le président et le vice-président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l’année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.


Réunions

Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice-président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.


Comité de direction

Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe. Seulement une personne de chaque membre peut siéger au comité de direction pour la période subséquente de deux ans.

Président et vice-président : Le président et le vice-président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice-président du groupe, respectivement.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice président présente à l’assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu’au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.


Sous-comités

L’OCRCVM peut établir des sous-comités permanents avec la contribution du comité de direction.

Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.


Direction du groupe mixte sur la conformité

Nom Organisation
Mario Merola, présidente Financière Banque Nationale Inc.
Bryan Moffitt, vice-président Fidelity Clearing Canada ULC
Massimo Ceschia Scotia Capitaux Inc.
Doug Glover Echelon Wealth Partners Inc.
Michael Konopaski Designed Securities
Anne Meyer Raymond James
Nancy Peck ATB Capital Markets Inc.
Nikica Prodanovic Edward Jones
Nevio Rafaelic RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Craig Schleyer Aligned Capital Partners Inc.
Michael Ward Paradigm Capital Inc.
Alexandra Williams Credential Qtrade Securities Inc.
Catherine Drennan, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentante des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Membres de la section des administrateurs financiers

Nom Organisation

Mario Merola, présidente

Financière Banque Nationale Inc.

James Andrews iA Gestion privée de patrimoine Inc.
Jean-Paul Bachellerie PI Financial Corp.
Marian Buklis Acker Finley Inc.
Benoit Carignan Société Générale Capital Canada Inc.
Jean Carrier Valeurs mobilières PEAK Inc.
Massimo Ceschia Scotia Capitaux Inc.
Mark Chadakhtzian CTI Capital Valeurs mobilières Inc.
Florence Coenen Société Générale Capital Canada Inc.
Sara Collins J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Lloyd Costley Raymond James Ltée
Curt Cumming Goodwood Inc.
Jim Dale Leede Jones Gable Inc.
Gregory Davies TriAct Canada Marketplace LP
Peter Deeb Valeurs Mobilières Hampton Ltée
Sesto DeLuca W.D. Latimer Co. Limited
Julie Drouin Mirabaud Canada Inc.
Louise Duchesne Lightyear Capital Inc.
Christopher Gage Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Charlena Gaulin CIBC
Douglas Glover Echelon Wealth Partners Inc.
Robert Goldberg Caldwell Securities Ltd.
Claudia Gourde Pictet Canada S.E.C.
David Gynn Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
Jean-Francois Hamel TD Waterhouse Canada Inc.
David Hanslip UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Donald Harrington Research Capital Corporation
Karly Healey Valeurs mobilières Cormark inc.
Helen Hsia Portfolio HiWay Inc.
Sindy Jagger K.J. Harrison & Partners Inc.
Edward Kholodenko Questrade, Inc.
Frank Laferriere Gestion privée Mandeville Inc.
Anna Lee Credential Qtrade Securities Inc.
Sylvie Machon RGF Wealth Management Ltd.
Jason MacKey Leede Jones Gable Inc.
Bob Markovski BMO Nesbitt Burns Inc.
Myja Miller Acumen Capital Finance Partners Limited
Bryan Moffitt Fidelity Clearing Canada ULC
Tom Monahas Clarus Securities Inc.
Sheri Mouawad Investissement Actionnaires Canadiens Inc.
Gaston Ostiguy Valeurs mobilières PEAK Inc.
Peter Pacholko Odlum Brown Limited
Bernice Pang Morgan Stanley Canada Limitee
Francesco Pasin JitneyTrade Inc.
Joe Pavao Foster & Associates Financial Services Inc.
Sylvain Payette Renaissance Capital Inc.
Keri Peacock BMO Nesbitt Burns

Nancy Peck
ATB Capital Markets Inc.
Cynthia Phillips Watt Carmichael Inc.
Rajendra Prasad Gravitas Securities Inc.
Nikica Prodanovic Edward Jones
Nevio Rafaelic RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Kenneth Redpath Société MarketAxess Canada
Sebastien Rene Financière Banque Nationale Inc.
Craig Schleyer Aligned Capital Partners Inc.
David Schnarr  
Susan Scullion Tudor, Pickering, Holt & Co. Securities - Canada, ULC
Bob Sellars Red Cloud Securities Inc.
Michel Sevigny Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Andre Sian PACE Securities Corp.
Jane Smith Gestion de capital Assante ltée
Lynn Stibbard Harbourfront Wealth Management Inc.
Stephen Stobie Citigroup Global Markets Canada Inc.
Brian Sussman Interactive Courtage Canada Inc.
Peter Virvilis Haywood Securities Inc.
Michael Ward Paradigm Capital Inc.
Gordon Weir  
Simon Witney Corporation Canaccord Genuity
Paul Wraggett Queensbury Securities Inc.
Stephen Zamin Citadel Securities Canada ULC
André Zanga Casgrain & Compagnie Limitée
Yvette Zhang CI Investment Services Inc.
Stefano Zuliani Goldman Sachs Canada Inc.

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Suppléants de la section des administrateurs financiers

Nom Organisation
Govind Achyuthan Acumen Capital Finance Partners Limited
Donald Allan Edward Jones
Sheera Badial Corporation Canaccord Genuity
Effie Biros TD Securities Inc.
Rob Blanchard Haywood Capital Markets
Sébastien BORGOGNON Pictet Canada S.E.C.
Michael Brown Raymond James Ltée
Tom Brown Queensbury Securities Inc.
Douglas Butters Merrill Lynch Canada Inc.
Paul Camarata Edward Jones
John Cambareri  
Pamela Clarke J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Christopher Collinson Placements Manuvie Incorporee
Adam Conrad Leede Jones Gable Inc.
David Cusson Echelon Wealth Partners Inc.
Cecile dela Cruz Financière Banque Nationale Ltée
Jas Dhaliwal Odlum Brown
Jean DiMarco Fidelity Clearing Canada ULC
Wesley Diong Cumberland Private Wealth Management Inc.
Christopher Do Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Mike Dobbin Gestion privée Mandeville Inc.
Ann Driscoll Peters & Co. Limited
Christopher Enright Aligned Capital Partners Inc.
Sam Farrell Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Natalie Ferguson Credential Qtrade Securities Inc.
Christine Fulsang K.J. Harrison & Partners Inc.
Iryna Goulet  
Jeffrey Grant Assante Wealth Management
Len Gray Virtu ITG Canada Corp.
MICHAEL GREER Aligned Capital Partners Inc.
Jennifer Heibein TD Securities Inc.
Neal Hsieh Questrade, Inc.
Lisa Inacio Valeurs Mobilières TD Inc.
Andrew Kerrison Questrade, Inc.
Gillian Kunza Designed Securities Ltd.
Alain Legris Financière Banque Nationale Inc.
James Lexovsky Groupe Financier Chippingham Limitée
Rick Li GF Securities (Canada) Company Limited
Kenneth Lo Canadian ShareOwner Investments Inc.
Jason Longmore RBC Placements en Direct Inc.
Charles Martel Marchés mondiaux CIBC Inc.
Jack Mastromattei Aligned Capital Partners Inc.
Anne Meyer Raymond James Ltée
Andrew Murray PI Financial Corp.
Kevin Nichols Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Kondelo Papadakis Merrill Lynch Canada Inc.
Elaine Partridge Raymond James Ltée
Patrick Primerano Financière Banque Nationale Inc.
Tracey Randell TD Wealth Management
Dante Reino Questrade, Inc.
Joe Riga GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Kevin Robinson Fidelity Clearing Canada ULC
Steven Somodi Gestion privée Mandeville Inc.
Rose Spensieri Marchés mondiaux State Street Canada Inc.
Joanne Tay Morgan Stanley Canada Limitee
Laura Tourigny RGF Wealth Management Ltd.
Kuno Tucker Paradigm Capital Inc.
Irina Urshon TD Bank
Kambiz Vatan-Abadi CI Investment Services Inc.
John Webster Queensbury Securities Inc.
Bruce Wetherly Beacon Securities Limited
Thomas White Credential Qtrade Securities Inc.
Julie Wigley OmniVita Custom Wealth Management Inc.
Helen Williams Morgan Stanley Canada Limitee
Judith winstanley Richardson GMP Limitée
Stella Yannoulakis Financière Banque Nationale Inc.

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Formule d'établissement du capital

Nom Organisation
Mario Merola, président Financière Banque Nationale Inc.
Bob Markovski, vice‑président BMO Nesbitt Burns Inc.
Massimo Ceschia Scotia Capitaux Inc.
Jean-Francois Hamel TD Waterhouse Canada Inc.
Myla Hart Merrill Lynch Canada
Karly Healey Valeurs mobilières Cormark Inc.
Vik Khullar CIBC World Markets
Kenneth Lo Canadian Shareowner Investments Inc.
Anne Meyer Raymond James Ltée
Martin Moral TD Securities Inc.
Andrew Murray PI Financial Corp.
Nicola Petrangelo Desjardins Securities
Bob Sellars Red Cloud
Erick Yoon GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Stephen Zamin Citadel Securities Canada ULC
André Zanga Casgrain & Compagnie Limitée
Catherine Drennan, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Mindy Kwok, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Plans d'urgence

Nom Organisation
Dave Persaud, président BMO Nesbitt Burns Inc.
Dan Brugger Credential Qtrade Securities Inc.
Stuart Collins Marchés mondiaux CIBC Inc.
Carolyn Davies National Bank of Canada
Joyce Figueiredo Fidelity Clearing Canada ULC
Arif Khan CIBC
Darren Kwok Scotia Capital Inc.
Janet Manske Peters & Co. Limited
Joe Riga GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Stella Yannoulakis Financière Banque Nationale Inc.
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Fonds communs de placement

Nom Organisation
Karen Grant, coprésident RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Steve Braugiroux Financière Banque Nationale Ltée
William Bryce Scotia Bank
Paul Camarratta Edward Jones
Braunwyn Currie TD Bank
Lulu Feng Questrade, Inc.
Jack Mastromattei Aligned Capital Partners Inc.
Joe Moroniti Services Investisseurs CIBC Inc.
Shaun Noorzay Credential Qtrade Securities Inc.
Elaine Patride Raymond James Ltd.
Ryan Roe Credential Qtrade Securities Inc.
Grace Singh BMO Nesbitt Burns Inc.
Amanda Sproule Fidelity Clearing Canada UL
Judith Winstanley Richardson GMP Limitée
Eugene Wong Canaccord Genuity Corporation
Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Opérations

Nom Organisation
Nikica Prodanovic, président Edward Jones
Jason Longmore, vice-président RBC Placements en Direct Inc.
Douglas Butters Merrill Lynch Canada Inc.
Jean Dimarco Fidelity Clearing Canada
Ann Driscoll Peters & Co. Limited
Dianne Duffy Morgan Stanley Canada Limitee
Farah Kamal Wealthsimple Investments Inc.
Andrew Kerrison Questrade, Inc.
Jon Midanik CIBC world Markets Inc.
Bryan Moffitt Fidelity Clearing Canada ULC
Peter Pacholko Odlum Brown Limited
Keri Peacock BMO Nesbitt Burns
Nevio Rafaelic RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Tracey Randell TD Wealth Management
Joe Riga GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Sonia Sbarra NBCN Inc.
Patrick Singh Credential Qtrade Securities Inc.
Brian Sussman Interactive Courtage Canada Inc.
Kamran Vafaei Scotia Capitaux Inc.
Simon Witney Corporation Canaccord Genuity
Catherine Drennan, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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