Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques

L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.

Service duquel relève le groupe

Politique de réglementation des membres


Responsabilités

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, de mise en application et d’inscription qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRCVM et des autres exigences qui se rapportent à la conduite des affaires, à la mise en application et à l’inscription.


Composition

Le groupe est composé uniquement de hauts responsables de la conduite des affaires, des affaires juridiques et de la conformité et d'autres personnes assumant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour des courtiers membres ou des marchés membres.

Membres permanents :

  • le président (ou un autre dirigeant de l'OCRCVM désigné par le président);
  • le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);

Agents de liaison : Un agent de liaison est nommé par le groupe pour représenter La Bourse de Montréal et le Fonds canadien de protection des épargnants.


Durée du mandat

Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions


Processus de mise en candidature

Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membres du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».


Processus de nomination

Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.


Voix de soutien

Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.


Président et vice‑président

Le président et le vice‑président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice‑président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.


Réunions

Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice‑président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice‑président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.


Comité de direction

Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe. 

Président et vice-président : Le président et le vice‑président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice‑président du groupe, respectivement. 

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice‑président présente à l'assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu'il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu'au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction. 


Sous-comités

L’OCRCVM peut établir des sous‑comités permanents avec la contribution du comité de direction. 

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.


Direction du groupe mixte sur la conformité

Naresh Tejpal, président 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Bruce Maranda, vice‑président 

Corporation Canaccord Genuity

Joe Bajic     

CI Investment Services Inc.

Amanda Bateman

Edward Jones

Kevin Bresler       

TD Waterhouse Canada Inc.

Mary Joyce Empensando 

Questrade, Inc.

 Kelsey Gunderson

Laurentian Bank Financial Group

 Christopher Hill  

Stifel Nicolaus Canada Inc.

Radek Loudin  

Valeurs mobilières Desjardins inc.

Dave Moore  

BMO Nesbitt Burns Inc.

Jehred Ross 

Scotia Capitaux Inc.

Kuno Tucker

ATB Capital markets Inc.

Michael Williams 

Richardson GMP Limitée

Kevin McCoy, représentant des organismes d'autoréglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

David Wright, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Membres de la section des administrateurs financiers

Naresh Tejpal, président 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Adam Abramson 

Generation IACP Inc.

Govind Achyuthan   

Acumen Capital Finance Partners Limited

Muneeb AHSAN     

Liquidnet Canada Inc.

Leslee Altin     

Peters & Co. Limited

Joe Bajic 

CI Investment Services Inc.

Amanda Bateman 

Edward Jones

Jean-François Bernier 

Interactive Courtage Canada Inc.

Wayne Bolton  

Edward Jones

Kevin Bresler 

TD Waterhouse Canada Inc.

Jean-Luc Brunet 

AURAY Capital Canada inc.

Marian Buklis

Acker Finley Inc.

John Byrne Jr.  

Liquidnet Canada Inc.

Denise Carson 

BMO Nesbitt Burns Inc.

Mark Censale

Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée

Mark Chadakhtzian 

CTI Capital Valeurs mobilières inc.

Ruth Ann Companion 

Gravitas Securities Inc.

Natalie Coutu 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Sesto DeLuca 

W.D. Latimer Co. Limited

Noah Dodek   

Leede Jones Gable Inc.

Jennifer Doherty 

JC Clark Ltd.

William Donegan 

Placements Manuvie Incorporee

Brian Driscoll 

IPC Securities Corporation

Louise Duchesne   

Lightyear Capital Inc.

Lisa Edwards 

Sprott Capital Partners LP

Julie Eisenstat 

Valeurs mobilières Cormark inc.

Mary Joyce Empensando   

Questrade, Inc.

Christopher Enright 

Aligned Capital Partners Inc.

Alison Fletcher 

Gestion privée Mandeville inc.

Daniel Gordon

Friedberg Mercantile Group Ltd.

Claudia Gourde 

Pictet Canada S.E.C.

Robert Harland 

Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.

Adrian Haviland 

Citigroup Global Markets Canada Inc.

Christopher Hill 

Stifel Nicolaus Canada Inc.

Helen Hsia

Portfolio Hiway Inc.

Sindy Jagger  

K.J. Harrison & Partners Inc.

Nick Katerinakis

Goldman Sachs Canada Inc.

John Kennedy

Barclays Capital Canada Inc.

William Krutow

Raymond James Ltée

Yasmin Lalani 

Credential Qtrade Securities Inc.

Martin Lang

Valeurs Mobilières Union Ltée

Dave Lapensee

Groupe Financier Chippingham Limitée

Radek Loudin  

Valeurs mobilières Desjardins inc.

Timothy MacNeil

OMG Wealth Management Inc.

Bruce Maranda

Corporation Canaccord Genuity

Michael McNeil  

Instinet Canada Limited

Patrick McNenly   

Research Capital Corporation

Patrick Mills  

Red Cloud Securities Inc.

Martin Miyata

Placements Manuvie Incorporee

Tom Monahas

Clarus Securities Inc.

James Moon 

Valeurs Mobilières Hampton Ltée

Terry Moore 

CIBC

Jeremy Nagy   

Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.

Gregory Nowakowski  

Valeurs Mobilières TD inc.

 Peter Pacholko 

Odlum Brown Limited

Tracey Patel

J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.

Joe Pavao 

Foster & Associates Financial Services Inc.

Brian Prosser 

B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.

 Brian Pynn

ATB Securities Inc.

Sylvain Racine

Mirabaud Canada Inc.

Danielle Raymond 

JitneyTrade Inc.

Jehred Ross

Scotia Capitaux Inc.

Craig Schleyer

Aligned Capital Partners Inc.

Brian Smallhorn 

Morgan Stanley Canada Limitee

Jane Smith 

Gestion de capital Assante ltée

Peter Sousaris 

Investissement Actionnaires Canadiens Inc.

Danielle Tetrault  

Valeurs Mobilières Groupe Investors inc.

Richard Thomas

PI Financial Corp.

Bruce Thompson

Haywood Securities Inc.

Kuno Tucker

ATB Securities Inc.

Katharine Varik

Cumberland Private Wealth Management Inc.

Kambiz Vatan-Abadi 

CI Investment Services Inc.

Matthew Vaughn 

Citadel Securities Canada ULC

Sharon Watkins

Sandstone Asset Management Inc.

John Webster 

Queensbury Securities Inc.

Alexandra Williams

Credential Qtrade Securities Inc.

Michael Williams

Richardson GMP Limitée

André Zanga 

Casgrain & Compagnie Limitée

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Suppléants de la section des administrateurs financiers

Ella Adam   

Research Capital Corporation

Jennelyn Adona

Valeurs mobilières Cormark inc.

Joy Allen 

Scotia Capitaux Inc.

Michael Arthur   

Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc.

Jean-Paul Bachellerie 

PI Financial Corp.

Torstein Braaten     

Instinet Canada Limited

David Bracken  

W.D. Latimer Co. Limited

Bill Brown     

Research Capital Corporation

Kaella Bubel 

Gestion de capital Assante ltée

Nick Cardinale 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Jean Caron   

Financière Banque Nationale Inc.

Andrew Carrington 

Marchés mondiaux State Street Canada Inc.

Richard Carter 

Leede Jones Gable Inc.

Warren Carter     

Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc.

Shweta Chadha

RGF Wealth Management Ltd.

Meye Chow 

Wellington-Altus Private Wealth Inc.

Brian Choy 

Morgan Stanley Canada Limitee

Jillian Clark   

Services Investisseurs CIBC inc.

Julie Clarke 

Gestion privée Mandeville inc.

Chris Climo   

Marchés mondiaux CIBC inc.

Kirk Coe   

BMO Ligne d'action Inc.

Lloyd Costley    

Raymond James Ltée

Marissa Cusi   

Edward Jones

Pauline Davison   

Queensbury Securities Inc.

Christopher Dimitropoulos 

Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.

Paul Falcao

B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.

Lionel Fogler

La Société Kingwest & Compagnie

Lysiane Guillemette Casgrain & Company Limited

Sally Haldenby Haba 

Caldwell Securities Ltd.

Eva Hua

Citadel Securities Canada ULC

Diana Iannetta

Valeurs Mobilières TD inc.

Michael Kazmierowski 

B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.

Inna Kholodenko 

Questrade, Inc.

Vesna Kusic 

RBC Placements en Direct Inc.

David Lang 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Bill Lyons

Marchés mondiaux CIBC inc.

David MacFadyen 

OMG Wealth Management Inc.

Mark Maisonville 

Haywood Securities Inc.

Laurinda Martins 

La Société Kingwest & Compagnie

Jeanette Matias 

Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.

Nadyne McConkey   

Financière Banque Nationale Inc.

Nawaz Meghji

Edward Jones

Myja Miller   

Acumen Capital Finance Partners Limited

Lafleche Montreuil 

Valeurs mobilières Desjardins inc.

Kevin Moon  

Valeurs Mobilières TD inc.

Terry Moore     

Services Investisseurs CIBC inc.

Lee Morita 

Marchés mondiaux CIBC inc.

Sharon Morrisroe   

Raymond James Ltée

Hinson Ng   

GMP Valeurs Mobilières S.E.C.

Lisa Page 

Fidelity Clearing Canada ULC

Brent Pickerl

Sandstone Asset Management Inc.

Shaine Pollock   

RBC Capital Markets

Sylvain Portelance  

 

Monica Pu

All Group Financial Services Inc.

Jane Ratchford  

Scotia Capitaux Inc.

Kim Ritchie 

GMP Valeurs Mobilières S.E.C.

Michael Roland   

Paradigm Capital Inc.

Ali Rouhani     

Barclays Capital Canada Inc.

James Rudderham

Gestion MD Limitée

Raj Sachdeva   

Citigroup Global Markets Canada Inc.

Vivene Salmon 

Merrill Lynch Canada Inc.

Marc Sansregret 

Corporation Canaccord Genuity

Marie-Noelle Savoie 

MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.

Mamta Sharma 

BMO Nesbitt Burns Inc.

Jonathan Sherwin   

UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.

Gurjinder Singh 

Sprott Capital Partners LP

Geoffrey Stayner 

GMP Valeurs Mobilières S.E.C.

Angela Stirpe  

Caldwell Securities Ltd.

Sunil Thomas 

Valeurs Mobilières TD inc.

Soi To

CI Investment Services Inc.

Bernardino Ugolini 

Aligned Capital Partners Inc.

Barbara Varro

TD Waterhouse Canada Inc.

Paige Wadden   

Fidelity Clearing Canada ULC

Syed Wahab 

Queensbury Securities Inc.

Lesley Walters‑Sagher   

Wellington‑Altus Private Wealth Inc.

Michael Ward 

Paradigm Capital Inc.

Scott Wardle 

W.D. Latimer Co. Limited

Mark Weseluck 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Shelley Whitney 

Credential Qtrade Securities Inc.

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Formation

Joy Allen, coprésident    

Scotia Capitaux Inc.

Shailesh Ambike, coprésident   

Scotiabank

Julie Boileau 

Valeurs mobilières Desjardins inc.

Denise Carson   

BMO Nesbitt Burns Inc.

Brian Choy 

Morgan Stanley Canada Limitee

Shawn Collett    

TD Waterhouse Canada Inc.

Alexandra Diplaros   

Marchés mondiaux CIBC inc.

Andrew Dundass 

UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.

Firdaus KAPADIA

Scotia Capitaux Inc.

Brian Pynn   

ATB Securities Inc.

DIANA QUINN 

GMP Valeurs Mobilières S.E.C.

Bradley Rowland 

iA Gestion privée de patrimoine inc.

Michael Smith   

iA Gestion privée de patrimoine inc.

Danielle Taylor

TD Waterhouse Canada Inc.

Neal Weston   

Scotiabank

Erin Wylds 

Valeurs Mobilières TD inc.

Joe Zambito  

Marchés mondiaux CIBC inc.

Ming Jie Zhu 

Merrill Lynch Canada Inc.

Dianne Weatherby, représentant des organismes d'autoréglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Services institutionnels

Brian Smallhorn, président      

Morgan Stanley Canada Limitee

ella adam 

ATB Capital Markets Inc.

Jennelyn Adona   

Valeurs mobilières Cormark inc.

Shailesh Ambike 

Scotiabank

Louis Cavalaris   

Echelon Wealth Partners Inc.

Mark Censale   

Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée

Natalie Coutu 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Ross Davidson

Raymond James Ltée

Lisa Edwards    

Sprott Capital Partners LP

Adrian Haviland

Citigroup Global Markets Canada Inc.

Christopher Hill 

Stifel Nicolaus Canada Inc.

Moshe Ifergan 

Beacon Securities Limited

Nick Katerinakis 

Goldman Sachs Canada Inc.

Lia Mathiesen       

Virtu ITG Canada Corp.

Gareth McDonald   

Marchés mondiaux State Street Canada Inc.

Michael McNeil 

Instinet Canada Limited

 Neil Morton  

iA Gestion privée de patrimoine inc.

Jeremy Nagy 

Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.

Scott Norris

Eight Capital

Tracey Patel  

J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.

Michael Roland 

Paradigm Capital Inc.

Jehred Ross  

Scotia Capitaux Inc.

Ali Rouhani  

Barclays Capital Canada Inc.

Mamta Sharma 

BMO Nesbitt Burns Inc.

Jonathan Sherwin     

UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.

Naresh Tejpal 

RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Kuno Tucker

ATB Securities Inc.

Wayne Warner 

Financière Banque Nationale Inc.

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Blanchiment d'argent

Cardinale, Nick, coprésident   

RBC

Brian Choy

Morgan Stanley Canada Limitee

Gene DiMira

 

Carl Dubicki 

Edward Jones

Joanne Fisher

BMO Nesbitt Burns Inc

Tony Lalonde

.Scotia Capital Inc.

Lucinda Lehtinen

RBC Dominion Securities

Lucinda Lehtinen 

RBC Internal Audit Services

Andrew Morris

Questrade Inc.

Ronald Ng Credential Qtrade Securities Inc.
Samara Organa CIBC World Markets Inc.
Angela Pavao    Valeurs Mobilières TD inc.
Michael Pawliw Raymond James Ltd.
Jonathan Sherwin UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Ellen So  RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Kuno Tucker ATB Securities Inc.
Madeleine Cooper, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
David Wright, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Exécution d’ordres sans conseils

Denise Carson, président   

BMO Nesbitt Burns Inc.

Jean-François Bernier     

Interactive Courtage Canada Inc.

Kevin Bresler        

TD Waterhouse Canada Inc.

Yvonne Yaw Wen Chang

RBC Placements en Direct nc.

Christopher Dimitropoulos

Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.

Mary Joyce Empensando

Questrade, Inc.

Brigitte Roby       

Financière Banque Nationale Inc.

Kim Shilton 

Scotia Capitaux Inc.

Kuno Tucker 

ATB Securities Inc.

Shelley Whitney   

Credential Qtrade Securities Inc.

Kevin McCoy, représentant des organismes d'autoréglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Détail

 Gustavo Pineda Atencio, membre

Scotia Capitaux Inc.

Kevin Bresler, membre

TD Waterhouse Canada Inc.

Bill Brown, membre 

Research Capital Corporation

Kaella Bubel, membre 

Gestion de capital Assante ltée

Brian Bulger, membre 

Edward Jones

Chris Corsetti, membre 

Harbourfront Wealth Management Inc.

Julie Clarke, membre 

Gestion privée Mandeville inc.

Robert Goldberg, membre 

Caldwell Securities Ltd.

Fabian Di Giovanni, membre 

Raymond James Ltée

Bill Lyons, membre 

Services Investisseurs CIBC inc.

Cheryl de Montigny, membre

Gravitas Securities Inc.

Lesley Walters-Sagher, membre  Wellington-Altus Private Wealth Inc.

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