FAQ sur la formation continue

Foire aux questions sur la formation continue

  1. Je viens de commencer à travailler dans le secteur des valeurs mobilières. Quand dois-je commencer à suivre des cours de formation continue?

  2. Puis-je obtenir un crédit de formation continue pour un cours que j’ai suivi six mois avant d’être assujetti aux exigences de formation continue?

  3. Je travaille dans le secteur depuis de nombreuses années. Est-ce que je bénéficie de la dispense des exigences de formation continue relative aux droits acquis?

  4. Les cours prescrits après l’obtention de l’autorisation de l’OCRCVM sont-ils admissibles au programme de formation continue?

  5. Puis-je utiliser un cours que j’ai suivi pour obtenir mon autorisation pour satisfaire à mes exigences de formation continue?

  6. Je viens de changer de catégorie. Cela a-t-il un effet sur les exigences de formation continue auxquelles je dois satisfaire?

  7. J’ai reçu un dépliant sur une activité de formation continue organisée par un organisme du secteur. Puis-je présumer que cette activité est admissible au programme de formation continue de l’OCRCVM?

  8. Les tournées de présentation sont-elles admissibles au programme de formation continue?

  9. J’ai accumulé 12 heures de cours sur la conformité, mais il me manque encore des heures de cours de perfectionnement professionnel. Puis-je transférer mes deux heures excédentaires du cours sur la conformité au cours de perfectionnement professionnel?

  10. Les cours que j’ai suivis aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger peuvent-ils me donner droit à des heures de cours sur la conformité?

  11. Si je donne des cours ou publie des écrits liés aux valeurs mobilières, puis-je obtenir des crédits de formation continue pour cette activité?

  12. Qu’est-ce que la participation volontaire au programme de formation continue?

  13. Qu’arrive-t-il si je change d’emploi durant un cycle de formation continue?

  14. À qui dois-je déclarer les cours que j’ai suivis?

  15. Qu’arrive-t-il si je ne termine pas la formation continue requise?

  16. Qui devra payer les amendes? Moi ou mon employeur?

  17. Si je fais l’objet d’une suspension, que dois-je faire pour que mon autorisation soit rétablie?

  18. Puis-je obtenir une prolongation en raison d’une maladie de courte durée ou d’une invalidité de longue durée?

  19. Les chefs des finances sont-ils assujettis aux exigences de formation continue?


  1. Je viens de commencer à travailler dans le secteur des valeurs mobilières. Quand dois-je commencer à suivre des cours de formation continue?

    Vous êtes immédiatement assujetti aux exigences de formation continue. Cependant, si vous avez obtenu votre autorisation au cours des six derniers mois d’un cycle de formation continue, les exigences commenceront à s’appliquer au cycle suivant.


  2. Puis-je obtenir un crédit de formation continue pour un cours que j’ai suivi six mois avant d’être assujetti aux exigences de formation continue?

    Vous ne pouvez pas obtenir un crédit de formation continue pour un cours que vous avez suivi avant d’être assujetti aux exigences de formation continue.


  3. Je travaille dans le secteur depuis de nombreuses années. Est-ce que je bénéficie de la dispense des exigences de formation continue relative aux droits acquis?

    Vous êtes dispensé du cours de perfectionnement professionnel si vous êtes autorisé dans la catégorie de représentant inscrit ou de surveillant et que, depuis au moins le 1er janvier 1990, vous avez été autorisé sans interruption à exercer des fonctions de négociation par l’OCRCVM, la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Bourse de croissance TSX ou l’un des organismes qu’ils ont remplacés.

    Vous devez quand même suivre un cours sur la conformité durant chaque cycle.


  4. Les cours prescrits après l’obtention de l’autorisation de l’OCRCVM sont-ils admissibles au programme de formation continue?

    Oui. Les représentants inscrits qui effectuent des opérations sur titres pour des clients de détail doivent suivre le cours Notions essentielles sur la gestion de patrimoine dans un délai de 30 mois après leur autorisation. À titre de représentant inscrit qui a satisfait à cette exigence, vous pouvez obtenir des crédits de formation continue pour ce cours, mais seulement dans le même cycle de formation continue. Par exemple, si vous avez réussi ce cours le 18 janvier 2020, vous pourrez le créditer comme cours de perfectionnement professionnel pour le cycle 8 seulement (puisque vous avez suivi le cours entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021).


  5. Puis-je utiliser un cours que j’ai suivi pour obtenir mon autorisation pour satisfaire à mes exigences de formation continue?

    Vous ne pouvez pas utiliser le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM), le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) ni le programme de formation de 30 ou de 90 jours pour satisfaire à vos exigences de formation continue. 

    Par contre, vous pouvez utiliser les autres cours prescrits aux fins de l’autorisation, tels que le Cours d’initiation aux produits dérivés (CIPD), le Cours sur la négociation des options (CNO),  le Cours à l’intention des associés, administrateurs et dirigeants (AAD) ou le Cours à l’intention des directeurs de succursale (CDS) pour satisfaire à vos exigences de formation continue, sous réserve de l’approbation de votre employeur.


  6. Je viens de changer de catégorie. Cela a-t-il un effet sur les exigences de formation continue auxquelles je dois satisfaire?

    Si vous avez changé de catégorie dans les 18 premiers mois d’un cycle de formation continue, vous devez satisfaire aux exigences de votre nouvelle catégorie.

    Si, dans les six derniers mois du cycle, vous passez d’une catégorie où il faut suivre à la fois un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement professionnel à une catégorie où seul un cours sur la conformité est requis, alors votre employeur devra nous envoyer une lettre expliquant les raisons du changement. Il devra faire de même si vous revenez à votre ancienne catégorie durant les six premiers mois du cycle suivant.

    Les lettres doivent être envoyées par le chef de la conformité du courtier membre ou par votre surveillant.


  7. J’ai reçu un dépliant sur une activité de formation continue organisée par un organisme du secteur. Puis-je présumer que cette activité est admissible au programme de formation continue de l’OCRCVM?

    Non. Plusieurs cours, séminaires et activités de formation continue organisés par certains organismes du secteur pourraient ne pas être admissibles au programme de formation continue de l’OCRCVM.

    Dans le doute, vérifiez auprès de la personne chargée d’examiner l’admissibilité de la formation continue au sein de votre société. Tous les courtiers membres doivent désigner une telle personne.


  8. Les tournées de présentation sont-elles admissibles au programme de formation continue?

    Les tournées purement promotionnelles, comme celles qui visent à lancer des produits ou des services particuliers, ne sont pas admissibles aux fins de la formation continue. 

    Toutefois, si la présentation comporte une formation, votre employeur peut déterminer si celle-ci est admissible aux fins de la formation continue.


  9. J’ai accumulé 12 heures de cours sur la conformité, mais il me manque encore des heures de cours de perfectionnement professionnel. Puis-je transférer mes deux heures excédentaires du cours sur la conformité au cours de perfectionnement professionnel?

    Non, les heures de cours sur la conformité ne peuvent pas être transférées au cours de perfectionnement professionnel. Si vous suivez un cours qui est admissible à la fois comme cours sur la conformité et cours de perfectionnement professionnel, vous devez le créditer pour une des catégories seulement.


  10. Les cours que j’ai suivis aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger peuvent-ils me donner droit à des heures de cours sur la conformité?

    Oui. Un cours de formation continue suivi aux États-Unis ou ailleurs à l’étranger peut vous donner droit à un maximum de cinq heures de cours sur la conformité. Ce cours doit comprendre une formation portant sur les questions de déontologie, l’évolution de la réglementation et les règles régissant la conduite des courtiers en placement.


  11. Si je donne des cours ou publie des écrits liés aux valeurs mobilières, puis-je obtenir des crédits de formation continue pour cette activité?

    Oui, mais seulement si le cours ou l’écrit a été approuvé par votre employeur. Vous pouvez ajouter le temps de préparation au cours aux heures que vous avez passées à enseigner. 


  12. Qu’est-ce que la participation volontaire au programme de formation continue?

    Vous pouvez participer volontairement au programme de formation continue en suivant certains cours pour prolonger la validité du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM) jusqu’au 30 juin de la première année du cycle suivant.

    Pour participer, vous devez avoir été inscrit dans une catégorie exigeant la réussite du CCVM, et la validité de ce cours doit avoir pris fin ou prendre fin durant le cycle courant. Vous ne pouvez prolonger la validité du CCVM qu’une seule fois.

    L’OCRCVM publie une liste des cours reconnus aux fins de la participation volontaire au programme de formation continue.


  13. Qu’arrive-t-il si je change d’emploi durant un cycle de formation continue?

    Votre nouvel employeur pourrait accepter les cours de formation continue que vous avez suivis dans le cadre de votre emploi précédent. Il pourrait exiger une preuve de réussite de ces cours. Vous avez la responsabilité de fournir les documents exigés.

    Si vous vous êtes inscrit à un cours, mais ne l’avez pas encore terminé au moment de changer d’employeur, nous vous conseillons de communiquer avec le responsable de l’administration de la formation continue de votre nouvel employeur pour confirmer l’admissibilité de ce cours.


  14. À qui dois-je déclarer les cours que j’ai suivis?

    Vous devez en informer votre employeur. Vous n’avez pas besoin d’informer l’OCRCVM, car votre employeur s’en chargera.

    Nous vous recommandons de conserver une preuve de la réussite des cours.


  15. Qu’arrive-t-il si je ne termine pas la formation continue requise?

    Si vous ne terminez pas la formation continue requise au cours d’un cycle de formation continue, vous vous exposez à des sanctions telles qu’une amende pour chaque jour ouvrable de retard et une suspension.


  16. Qui devra payer les amendes? Moi ou mon employeur?

    Les amendes sont imposées à votre employeur, mais celui-ci peut décider d’en recouvrer le montant auprès de vous.


  17. Si je fais l’objet d’une suspension, que dois-je faire pour que mon autorisation soit rétablie?

    Pour rétablir votre autorisation, vous devez informer votre employeur dès que vous aurez suivi la formation continue requise. Votre employeur devra alors nous en informer par écrit et nous demander de rétablir votre autorisation.


  18. Puis-je obtenir une prolongation en raison d’une maladie de courte durée ou d’une invalidité de longue durée?

    Si vous êtes incapable de satisfaire aux exigences de formation continue en raison d’une maladie de courte durée ou d’une absence à durée indéterminée, votre employeur peut demander une prolongation ou une dispense exceptionnelle.


  19. Les chefs des finances sont-ils assujettis aux exigences de formation continue?

    Non, sauf s’ils sont autorisés dans une catégorie de négociation ou une autre catégorie comportant des exigences de formation continue minimales obligatoires. Cliquez ici pour en savoir plus sur la formation continue requise par catégorie.