Communication de la qualité de membre, dépliants et logo de l’OCRCVM

Communication de la qualité de membre

La Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM (pdf) permet au public de savoir quels courtiers membres et quelles personnes sont réglementés par l’OCRCVM et de connaître les exigences et normes éthiques et professionnelles auxquelles ces derniers doivent se conformer. Elle permet également aux investisseurs de vérifier si une société ou une personne a fait l’objet de mesures disciplinaires de l’OCRCVM.

En vertu des exigences de l’OCRCVM, les courtiers membres doivent :

  • afficher le logo de l’OCRCVM sur les relevés de compte transmis aux clients;
  • afficher le logo de l’OCRCVM ainsi qu’un lien vers le site Web de l’OCRCVM sur la page d’accueil de leur site Web; 
  • afficher l’autocollant de l’OCRCVM dans chacun de leurs établissements accessibles au public;
  • remettre le dépliant officiel de l’OCRCVM Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (pdf) à tous les nouveaux clients de détail lorsqu’ils ouvrent un compte et aux clients existants lorsqu’ils en font la demande; 
  • remettre les dépliants de l’OCRCVM Dépôt d’une plainte (pdf) et Comment puis-je récupérer mon argent? (pdf) à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, ou lorsqu’ils répondent à une plainte de client.
    • Les sociétés qui ont encore des exemplaires du dépliant « Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte » peuvent continuer de remettre celui-ci à leurs clients pour remplir leur obligation en matière de communication de l’information. Une fois que leurs stocks du dépliant seront épuisés, elles devront commencer à remettre les deux nouveaux dépliants ci-dessus.
  • inclure, lorsqu’ils offrent des services à une clientèle de détail, une mention visible de la base de données en ligne sur les conseillers de l’OCRCVM, le rapport Info-conseiller de l’OCRCVM, ainsi qu’un hyperlien vers celui-ci, sur la page d’accueil de leur site Web et sur toute autre page présentant le profil d’un conseiller en placement réglementé par l’OCRCVM.

Dépliants de l’OCRCVM

L’OCRCVM a publié les quatre dépliants suivants :

Tous les dépliants de l’OCRCVM sont offerts en français et en anglais et peuvent être téléchargés à partir de la page Formulaires et modèles. 

Il est possible de commander les dépliants papier à l’adresse www.ordernet.ca.

Les courtiers membres assument les coûts associés à l’impression des dépliants qu’ils remettent à leurs clients de détail. Une commande minimale de 100 exemplaires est exigée. Comme les commandes en bloc permettent de réaliser des économies substantielles, nous vous suggérons de commander les dépliants en grandes quantités ou de combiner votre commande à celle d’autres courtiers membres.

  • Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (pdf) (obligatoire)  Ce dépliant informe les investisseurs sur le mandat et les responsabilités de l’OCRCVM en matière de réglementation et, plus particulièrement, sur son rôle de protection des investisseurs. Les courtiers membres doivent remettre ce dépliant, sous forme imprimée ou électronique, à tous les nouveaux clients de détail lorsqu’ils ouvrent un compte et aux clients existants lorsqu’ils en font la demande.
  • Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur (Partie 1 de 2, pdf) (obligatoire) 
  • Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur (Partie 2 de 2, pdf) (obligatoire)  Ces dépliants expliquent comment déposer une plainte auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM et auprès de l’OCRCVM, et décrivent les différents recours qui leur sont offerts pour obtenir un dédommagement. En vertu de la Règle 2500B des courtiers membres, les courtiers membres doivent remettre ces deux dépliants à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, ou lorsqu’ils répondent à une plainte de client. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis 09-0363.
  • Ouverture d’un compte de placement : Guide de l’investisseur (pdf) (facultatif)  Ce dépliant donne de l’information détaillée aux investisseurs sur les documents et les renseignements personnels qu’ils doivent fournir à une société au cours du processus d’ouverture d’un compte.

Autres dépliants

  • Document d’information sur les obligations à coupons détachés

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont rendu obligatoire la remise du document d’information sur les obligations à coupons détachés (pdf) à tous les clients qui souhaitent effectuer une opération sur une obligation à coupons détachés. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Bulletin no 3179.

Ce document est offert en français et en anglais et peut être téléchargé à partir de la page Formulaires et modèles.  

  • Dépliants du Fonds canadien de protection des épargnants

Il est possible de commander directement les dépliants publiés par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) sur le site Web du FCPE.

Logo de l’OCRCVM 

Le courtier membre doit afficher :

  • le logo de l’OCRCVM et un lien vers le site Web de l’OCRCVM sur la page d’accueil de son site Web ou, dans les cas où celle-ci fait partie du site Web global d’une institution financière, sur la page principale qui se rapporte au courtier membre.
  • le logo officiel de l’OCRCVM au recto de chaque relevé de compte qu’il transmet à ses clients.

Le logo de l’OCRCVM doit être affiché bien en vue chaque fois qu’il est utilisé.

Logo « Réglementée par l’OCRCVM »

Des versions française et anglaise du logo de l’OCRCVM en haute résolution peuvent être téléchargées à partir de la page Formulaires et modèles. 

Le logo officiel de l’OCRCVM est également disponible sur support électronique. Veuillez communiquer avec le Service des affaires publiques, à [email protected], pour obtenir un logo sur le support voulu. Les logos sont offerts dans les versions suivantes :

  • en français seulement, en anglais seulement ou dans les deux langues;
  • en noir et blanc ou aux couleurs de l’OCRCVM;
  • avec texte ou sans texte (par « texte », on entend le nom complet de l’organisme sous le sigle)

 
Autocollants

L’OCRCVM fournit gratuitement ses autocollants aux courtiers membres. Ceux-ci doivent les commander en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] et en y indiquant les renseignements suivants :

  • le nom du courtier membre;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource;
  • l’adresse de courriel;
  • les quantités souhaitées.