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Transparence du marché des titres de créance et du marché obligataire



Depuis 2013, l’OCRCVM s’engage à améliorer l’intégrité du marché canadien des titres de créance en assurant une meilleure surveillance de ce marché en temps opportun et en améliorant la transparence de la réglementation.La règle de l’OCRCVM concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance, entrée en vigueur en novembre 2015, oblige les courtiers membres et les sociétés de leur groupe qui sont des distributeurs de titres d’État à déclarer des renseignements relatifs à toutes les opérations sur titres de créance qu’ils effectuent.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confié à l’OCRCVM la responsabilité d’agir comme agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés et publics. Grâce à la publication de cette information par l’OCRCVM sur un site Web accessible gratuitement, tous les participants au marché jouiront d’une transparence accrue et d’un meilleur accès à l’information, ce qui améliorera leurs décisions de placement et favorisera leur confiance dans les marchés financiers canadiens. 


Communiqués, avis et documents connexes

Le 4 juin 2020
Les ACVM étendent le mandat de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance
Communiqué de l'OCRCVM



 

Le 24 mai 2018
L’OCRCVM améliorera la transparence des marchés des titres de créance grâce à son rôle élargi en tant qu’agence de traitement de l’information
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 6 juillet 2017
L’OCRCVM lance la deuxième phase de son service de diffusion de données sur les titres de créance privés
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 31 mars 2017
Approbation du modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance
Avis administratif/Avis d’approbation

 


 

Le 13 juillet 2016
Le site d’information sur les opérations sur titres de créance privés est maintenant accessible
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 23 juin 2016
L’OCRCVM publiera des renseignements sur les titres de créance privés à compter du mois prochain
Communiqué de l'OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières exercera la fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés
Communiqué des ACVM

 


 

Le 21 avril 2016
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les prochaines étapes de la mise en œuvre d’améliorations à la réglementation du marché des titres à revenu fixe
Communiqué des ACVM

 


 

Le 29 octobre 2015
Le modèle de tarification de l’OCRCVM applicable à la réglementation des marchés de titres de créance sera mis en œuvrele 1er novembre
Communiqué de l'OCRCVM

 


 

Le 17 septembre 2015
L’OCRCVM travaille avec les ACVM en vue d’améliorer l’accès aux données sur le marché des titres à revenu fixe
Communiqué de l'OCRCVM

 

Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM – Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe
Avis des ACVM

 


 

Le 11 décembre 2014
L’OCRCVM propose un modèle de tarification pour la réglementation des marchés de titres de créance
Communiqué de l'OCRCVM

Nouveau modèle de tarification applicable à la réglementation des marchés de titres de créance
Avis administratif/Appel à commentaires

 


 

Le 30 octobre 2014
L’OCRCVM publie une nouvelle règle concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance
Communiqué de l'OCRCVM

Déclaration d’opérations sur titres de créance
Avis sur les règles/Avis d’approbation

 


 

Le 9 janvier 2014
L’OCRCVM publie son projet de règle révisé concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance
Communiqué de l'OCRCVM

Projet de règle sur la déclaration d’opérations sur titres de créance
Avis sur les règles/Appel à commentaires – Republication

 


 

Le 20 février 2013
L’OCRCVM propose une modification de règles visant à étendre la surveillance des opérations sur titres d’emprunt
Communiqué de l'OCRCVM

Projet de règle concernant la déclaration d’opérations sur titres d’emprunt
Avis sur les règles/Appel à commentaires

 

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