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Rapports annuels et plans stratégiques



​Les rapports suivants sont pour nous l’occasion de faire état des efforts que l’OCRCVM a déployés dans l’intérêt public.

Rapport annuel

Le rapport annuel 2019 - 2020

 

Rapports annuels antérieurs

 

 

Plan stratégique

Plan stratégique de l’OCRCVM pour les exercices 2017 à 2019

 

Plans stratégiques antérieurs

 

 

Rapport sur la mise en application

 

 

 

Rapports sur la mise en application antérieurs

 

 

Rapport annuel consolidé sur la conformité

Ce rapport a pour objet d’aider les courtiers membres de l’OCRCVM à cibler leurs efforts de surveillance et de gestion des risques pour veiller au respect des exigences réglementaires de l’OCRCVM. Il traite des problèmes et défis auxquels doivent s’attaquer les courtiers membres pour renforcer la protection des investisseurs et favoriser l’intégrité du marché dans un environnement qui évolue rapidement et qui gagne en complexité.

 

 

Rapport annuel sur les dispenses

Chaque année, le conseil d’administration, le personnel et les conseils de section de l’OCRCVM examinent les demandes de dispense et, dans les cas où cela est justifié, accordent les dispenses demandées relativement à des règles ou à des dispositions précises des Règles des courtiers membres ou des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM). Les critères pour l’octroi de dispenses sont très précis et rigoureusement appliqués afin d’assurer la protection des investisseurs et le maintien de l’intégrité des marchés financiers.

 

 
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