Les rapports suivants sont pour nous l’occasion de faire état des efforts que l’OCRCVM a déployés dans l’intérêt public.
Rapport annuel
Rapport annuel 2019-2020 - HTML
Rapport annuel 2019-2020 - PDF
Rapports annuels antérieurs
Rapport annuel 2018-2019 - HTML
Rapport annuel 2018-2019 - PDF
Rapport annuel 2017–2018 - HTML
Rapport annuel 2017–2018 - PDF
Rapport annuel 2016–2017 - HTML
Rapport annuel 2016–2017 - PDF
Rapport annuel 2015–2016 - HTML
Rapport annuel 2015–2016 - PDF
Rapport annuel 2014–2015 - HTML
Rapport annuel 2014–2015 - PDF
Rapport annuel 2013–2014 - PDF
Rapport annuel 2012-2013 - PDF
Rapport annuel 2011-2012 - PDF
Rapport annuel 2010-2011 - PDF
Rapport annuel 2009–2010 - PDF
Rapport annuel 2008–2009 - PDF
Plan stratégique
Plan stratégique triennal et énoncé des priorités 2020 - PDF
Plans stratégiques antérieurs
Plan stratégique de l’OCRCVM 2017-2019 - PDF
Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2019 - PDF
Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2018 - PDF
Priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2017 - PDF
Priorités de l’OCRCVM pour l'exercice 2016 - PDF
Plan stratégique de l’OCRCVM 2012-2015 - PDF
Plan stratégique de l’OCRCVM 2010-2012 (à jour) - PDF
Plan stratégique de l’OCRCVM 2010-2012 - PDF
Plan stratégique de l’OCRCVM 2008 - PDF
Rapport sur la mise en application
Rapport 2019 sur la mise en application - PDF
Faits saillants
Rapports sur la mise en application antérieurs
Rapport 2018 sur la mise en application - PDF
Rapport 2017 sur la mise en application - PDF
Rapport 2016 sur la mise en application - PDF
Rapport 2015 sur la mise en application - PDF
Rapport 2014 sur la mise en application - PDF
Rapport 2013 sur la mise en application - PDF
Rapport 2012 sur la mise en application - PDF
Rapport annuel consolidé sur la conformité
Ce rapport a pour objet d’aider les courtiers membres de l’OCRCVM à cibler leurs efforts de surveillance et de gestion des risques pour veiller au respect des exigences réglementaires de l’OCRCVM. Il traite des problèmes et défis auxquels doivent s’attaquer les courtiers membres pour renforcer la protection des investisseurs et favoriser l’intégrité du marché dans un environnement qui évolue rapidement et qui gagne en complexité.
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2019-2020 - PDF
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2018-2019 - PDF
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2017-2018 - PDF
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2016-2017 - PDF
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2015-2016 - PDF
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2014-2015 - PDF
Rapport annuel consolidé sur la conformité 2013-2014 - PDF
Rapport annuel sur les dispenses
Chaque année, le conseil d’administration, le personnel et les conseils de section de l’OCRCVM examinent les demandes de dispense et, dans les cas où cela est justifié, accordent les dispenses demandées relativement à des règles ou à des dispositions précises des Règles des courtiers membres ou des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM). Les critères pour l’octroi de dispenses sont très précis et rigoureusement appliqués afin d’assurer la protection des investisseurs et le maintien de l’intégrité des marchés financiers.
Rapport annuel sur les dispenses 2018 - PDF
Rapport annuel sur les dispenses 2017 - PDF
Rapport annuel sur les dispenses 2016 - PDF
Rapport annuel sur les dispenses 2015 - PDF
Rapport annuel sur les dispenses 2014 - PDF