Les marchés que nous réglementons

Tous les marchés canadiens des titres de capitaux propres, y compris les bourses et les systèmes de négociation parallèles (SNP), doivent se conformer aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières, ainsi qu’aux autres exigences établies par les autorités en valeurs mobilières du Canada.

Ils doivent également être membres de l’OCRCVM et se conformer aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).

Les bourses et les SNP que nous réglementons sont appelés les marchés membres de l’OCRCVM.

Tous les marchés canadiens des titres de capitaux propres ont confié à l’OCRCVM le mandat de remplir les fonctions suivantes :

  • Administrer les RUIM, veiller à leur application et fournir des indications sur la manière de s’y conformer;
  • Surveiller et examiner les procédures des pupitres de négociation des personnes ayant accès aux marchés canadiens des titres de capitaux propres;
  • Imposer un arrêt ou une suspension des opérations lorsque l’intégrité des marchés est compromise, et coordonner ces arrêts ou suspensions avec les autres marchés.

Chaque marché canadien de titres de capitaux propres administre toutes les autres exigences liées aux marchés et veille à leur application, sauf si les services de l’OCRCVM ont été retenus pour l’administration de certaines exigences en particulier.

Voici la liste des marchés membres de l’OCRCVM :


NEO Bourse Inc.

La NEO Bourse est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote ainsi qu’à celle de la CSE, de la TSX et de la TSXV. La NEO Bourse comprend trois registres d’ordres distincts (NEO-N, NEO-L et NEO-D), ainsi qu’un registre d’application. Pour l’application des RUIM, tous ces registres sont considérés comme des marchés distincts. La NEO Bourse a confié à l’OCRCVM le mandat d’administrer ses exigences en matière de publication en temps opportun de l’information applicable aux titres inscrits à sa cote.

NEO-N
Le registre NEO-N assure la négociation des titres cotés à la NEO Bourse, à la CSE, à la TSX et à la TSXV. Il assujettit certains ordres actifs à un délai déterminé par la NEO Bourse. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres (regroupés par cours) sont accessibles au public.

NEO-L
Le registre NEO-L assure la négociation des titres cotés à la NEO Bourse, à la CSE, à la TSX et à la TSXV. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

NEO-D
Le registre NEO-D (registre opaque) assure la négociation au cours médian, sans transparence avant les opérations, des titres cotés à la NEO Bourse, à la CSE, à la TSX et à la TSXV.

Registre d’application
Le registre d’application permet l’exécution d’opérations croisées (applications) sur les titres cotés à la NEO Bourse, à la CSE, à la TSX et à la TSXV.


Bourse des valeurs canadiennes (CSE)

La CSE est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote ainsi qu’à la cote de la TSX et de la TSXV. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La CSE a confié à l’OCRCVM le mandat d’administrer ses exigences en matière de publication en temps opportun de l’information applicable aux titres inscrits à sa cote.


Instinet Canada Cross Limited (ICX)

ICX est un SNP qui assure la négociation des titres cotés au Canada. ICX comprend deux types d’ordre : l’application CMPFV (application ponctuelle dans le temps pour la négociation des ordres à cours moyen pondéré en fonction du volume) et l’application CBX Canada (qui assure l’appariement en continu). Aucun renseignement préalable aux opérations concernant les participants, la taille des ordres ou les cours n’est accessible au public. ICX a aussi un registre des ordres conditionnels (COB) qui permet aux adhérents d’envoyer des messages électroniques d’ordres non exécutables représentant un avis d’intérêt potentiel à l’égard d’une opération. ICX invitera les adhérents qui ont passé des ordres conditionnels à confirmer leur intérêt à l’égard d’une opération lorsqu’un ordre conditionnel de sens inverse est affiché dans son COB..


Liquidnet Canada Inc. (Liquidnet)

Liquidnet est un SNP qui assure la négociation de titres pour les participants et les personnes ayant droit d’accès. Liquidnet permet aux personnes ayant droit d’accès de négocier entre elles des titres directement et de façon anonyme. Le système Liquidnet facilite la négociation entre des parties qui passent des ordres compatibles relatifs à des titres cotés à la TSX et à la TSXV et achemine les ordres portant sur des titres négociés sur diverses bourses étrangères. Aucun renseignement préalable aux opérations concernant les participants, les personnes ayant droit d’accès, la taille des ordres ou les cours n’est accessible au public.


Nasdaq CXC Limited (Nasdaq Canada)

Nasdaq Canada est une bourse qui assure la négociation des titres cotés à la TSX, à la TSXV et à la CSE. La bourse comprend trois registres d’ordres distincts (CXC, CX2 et CXD) qui, pour l’application des RUIM, sont considérés comme des marchés distincts.

CXC
CXC offre un marché aux enchères en continu, appariant les ordres selon une priorité cours-courtier-temps. Les adhérents peuvent choisir de demeurer anonymes et de faire saisir leurs ordres sans qu’ils soient attribués. Contrairement aux ordres anonymes, tous les ordres attribués sont automatiquement admissibles à la direction préférentielle du flux d’ordres. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

CX2
CX2 offre un marché aux enchères en continu, appariant les ordres selon une priorité cours-courtier-temps. Les adhérents peuvent choisir de demeurer anonymes et de faire saisir leurs ordres sans qu’ils soient attribués. Contrairement aux ordres anonymes, tous les ordres attribués sont automatiquement admissibles à la direction préférentielle du flux d’ordres. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. CX2 héberge la Fonction d’exécution garantie de Nasdaq Canada (FEG), qui offre aux participants des exécutions automatiques pour la tranche résiduelle des ordres admissibles à la FEG au-delà des volumes affichés à la cote.

CXD
CXD est un registre opaque (aucune transparence avant les opérations) offrant un marché aux enchères en continu qui apparie les ordres selon une priorité cours-courtier-temps et offre aux adhérents des possibilités d’amélioration du cours et de découverte d’ordres de grande taille. Seuls les renseignements sur les opérations sont accessibles au public. CXD héberge le registre des lots irréguliers de Nasdaq Canada, qui permet aux ordres procurant de la liquidité visant des lots irréguliers et aux ordres non négociables des clients de demeurer dans le registre.


Tradelogiq Markets Inc. (TMI)

TMI exploite les plateformes de négociation Omega ATS et Lynx ATS.

Omega ATS
Omega ATS offre un modèle d’enchères en continu fondé sur une priorité cours-courtier-temps, et assure la négociation des titres cotés à la TSX, à la TSXV, à la CSE et à la NEO Bourse. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

Lynx ATS
Lynx ATS offre un modèle d’enchères en continu fondé sur une priorité cours-courtier-temps, et assure la négociation des titres cotés à la TSX, à la TSXV, à la CSE et à la NEO Bourse. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.


Groupe TMX

Bourse de Toronto (TSX)
La TSX est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La TSX a aussi confié à l’OCRCVM le mandat d’administrer ses exigences en matière de publication en temps opportun de l’information applicable aux titres inscrits à sa cote.

Bourse de croissance TSX (TSXV)
La TSXV est une bourse qui fournit des services d’admission à la cote et facilite la négociation des titres inscrits à sa cote. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La TSXV a aussi confié à l’OCRCVM le mandat de remplir les fonctions suivantes :

  • Administrer ses exigences en matière de publication de l’information en temps opportun;
  • Surveiller la conformité avec les politiques de la TSXV concernant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités;
  • Exécuter certaines analyses après les opérations concernant le Canadian Unlisted Board.

Bourse Alpha TSX
La Bourse Alpha TSX est une bourse qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la TSXV. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.


TriAct Canada Marketplace (Match Now)

MATCH Now est un SNP qui assure la négociation des titres cotés à la TSX, à la TSXV, à la CSE et à la NEO Bourse. Aucun renseignement préalable aux opérations concernant les participants, la taille des ordres ou les cours n’est accessible au public.