Foire aux questions pour les investisseurs canadiens à l’étranger


  1. 1. Existe-t-il une règle de l’OCRCVM stipulant qu’une personne investissant auprès d’un courtier réglementé par l’OCRCVM doit résider à temps plein au Canada?

    Aucune règle de l’OCRCVM n’empêche les courtiers réglementés par l’OCRCVM de faire affaire avec des clients à l’extérieur du Canada. Cependant, les courtiers doivent exercer leurs activités en conformité avec l’ensemble des lois et des règlements applicables, y compris ceux des territoires étrangers qui pourraient empêcher un courtier canadien d’offrir des services aux clients qui y résident.   

    Chaque territoire étranger a des règlements et des exigences différents en matière d’inscription. Il est possible que votre société ou votre conseiller doive être inscrit ou détenir un permis dans le territoire étranger où vous résidez afin de continuer à fournir des services relatifs à votre compte.

    Nous vous recommandons de communiquer directement avec votre courtier si vous prévoyez déménager ou vous établir à l’étranger, même pour une partie de l’année seulement. Il est possible que votre courtier doive limiter son offre de produits et de services lorsque vous cessez d’être résident permanent du Canada.


  2. 2. Quels renseignements devrais-je obtenir auprès de mon courtier avant de déménager?

    D’abord, lisez les documents liés à votre compte pour comprendre les points principaux des politiques de votre courtier. Discutez avec votre courtier pour savoir s’il est inscrit en bonne et due forme ou s’il détient le permis approprié pour vous fournir l’ensemble des services relatifs à votre compte dans le territoire étranger où vous comptez déménager. De nombreuses sociétés sont inscrites ou détiennent un permis dans des états d’hivernants désignés.

    Certains états n’exigent aucune inscription ni aucun permis local des sociétés et personnes qui font affaire avec des citoyens canadiens ayant un statut de résident temporaire, contrairement à d’autres états.

    Si votre courtier n’est pas inscrit dans le territoire où vous comptez déménager, discutez avec votre conseiller pour savoir s’il doit transférer vos placements ou modifier ses niveaux de service.


  3. 3. Le courtier réglementé par l’OCRCVM avec lequel je fais affaire peut-il refuser ma clientèle?

    Un courtier peut décider de mettre fin à une relation avec un client pour n’importe quelle raison. Votre courtier peut établir certaines restrictions sur vos comptes après avoir mis fin à la relation. Discutez avec lui au sujet des restrictions ou des modifications qui pourraient s’appliquer si vous décidez de déménager à l’extérieur du Canada et de l’incidence que la fin de la relation pourrait avoir sur vos comptes avant de déménager.


  4. 4. Puis-je transférer mes placements auprès d’un membre étranger du même groupe que mon courtier?

    Oui. Assurez-vous que le membre étranger du même groupe est réglementé par l’organisme de réglementation approprié et vérifiez l’inscription du conseiller avant de déménager dans un autre territoire.