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Proposition de l’OCRCVM visant à fusionner l’OCRCVM et l’ACFM



AMÉLIORER
L’AUTORÉGLEMENTATION
POUR LES CANADIENS

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Fusionner l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)



Proposition de l’OCRCVM








Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Réponse de l’OCRCVM au document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Lire nos communiqués

Le 5 novembre 2020 
Des études indépendantes montrent que le secteur des placements s’efforce de fournir des conseils financiers complets pour bien servir les Canadiens, mais que le fardeau et les cloisonnements réglementaires créent des obstacles inutiles

Le 25 août 2020 
Une fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM permettrait d’économiser jusqu’à un demi-milliard de dollars et d’améliorer la protection des investisseurs

Le 9 juillet 2020
L’OCRCVM salue la publication du rapport du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario

Présentations de l'OCRCVM au Groupe de travail sur la modernisation des marchés des capitaux de l'Ontario (Le 7 septembre 2020)

Le 25 juin 2020
L’OCRCVM accueille favorablement la consultation publique des ACVM et leur examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’ACFM

Réponse de l’OCRCVM au document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Le 9 juin 2020
L’OCRCVM recommande la fusion des organismes d’autoréglementation pour mieux servir et protéger les investisseurs
















Études et consultations
Sondage de suivi sur la compréhension des investisseurs

(mai 2020) 


Accès aux services-conseils

Communiqué : Selon un sondage, plus d’une moitié des Canadiens qui n’investissent pas invoquent leur manque de connaissances et de confiance en eux

Communiqué : Selon un sondage, la majorité des Canadiens souhaite accéder à des produits et services financiers en un seul endroit

Communiqué : Selon un sondage, la majorité des Canadiens souhaite recevoir des conseils en placement d’une source réglementée


Favoriser l'évolution des services-conseils

Augmenter la valeur que l'OCRCVM apporte au sein du régime de réglementation canadien
Traitement de l’information sur les titres de créance

Transparence des marchés de titres de créance/obligations

Les ACVM étendent le mandat de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance

L’OCRCVM améliorera la transparence des marchés des titres de créance grâce à son rôle élargi en tant qu’agence de traitement de l’information

L’OCRCVM lance la deuxième phase de son service de diffusion de données sur les titres de créance privés


Banque du Canada : statistiques sur les titres de créance

L’OCRCVM produira désormais les rapports statistiques sur les titres de créance


Taux des acceptations bancaires

L’OCRCVM publiera désormais les taux des acceptations bancaires


Technologie SMARTS de Nasdaq

L’OCRCVM et Nasdaq dévoilent une technologie de surveillance ultramoderne qui améliorera la surveillance des marchés financiers au Canada

Document d’information de l’OCRCVM : système amélioré de surveillance des marchés – Nasdaq SMARTS


Taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA)

L’OCRCVM félicite la Banque du Canada, qui devient officiellement l’administrateur du taux CORRA


Protocole d’entente conclu avec le CANAFE concernant la lutte contre le blanchiment d’argent

L’OCRCVM et le CANAFE concluent une entente pour mieux collaborer à la lutte contre le blanchiment d’argent


Propositions précédentes de l’OCRCVM
Livre blanc de l'OCRCVM : Assurance des compétences et versement direct de commissions

















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