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L’OCRCVM établit des règles qui régissent les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, surveille ces règles et en assure la mise en application. Il établit aussi des règles qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens, surveille ces règles et en assure la mise en application.

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QUOI DE NEUF – Plus récents avis

Règles 2019-06-06 Modification des dispositions concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers

Membres 2019-05-28 Kingsdale Capital Markets Inc.

RUIM 2019-05-24 Sollicitation de candidatures pour le groupe de travail responsable des cryptoactifs

Mise en application 2016-10-03 Affaire Teymur Englesby et Cale Nishimura – Acceptation des règlements

Formation 2019-05-29 Nouvelle webémission : L’indice de santé financière à l’échelle du quartier au Canada

Administratifs 2019-06-04 Plan stratégique triennal et énoncé des priorités de l’OCRCVM pour l’exercice 2020

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