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Calendrier



La mise en œuvre des Modifications s’effectuera en trois phases. Les Modifications entreront en vigueur dans les délais suivants après la publication de l’avis d’approbation :

  • Phase 1 – 6 mois ou le 18 octobre 2019;
  • Phase 2 – 18 mois ou le 19 octobre 2020;
  • Phase 3 – 24 mois ou le 19 avril 2021.
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