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COVID-19



  

COVID 19 - Sommaire :

La santé et la sécurité de tous les participants aux marchés sont d’une importance primordiale pour l’OCRCVM. Pour atténuer les risques associés à la pandémie de COVID-19, l’OCRCVM et les sociétés de placement qu’il réglemente ont mis en œuvre leurs plans de continuité des activités et examinent les conséquences de la pandémie sur les services offerts aux clients et les obligations réglementaires. À l’OCRCVM, nous continuerons de collaborer avec les sociétés de placement et de faire preuve de souplesse tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité de nos marchés financiers.

 

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Communiqués et déclarations aux médias :

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Règlements et conformité :

Compte tenu de la situation liée à la COVID-19, tous les bureaux de l’OCRCVM sont maintenant fermés jusqu’à nouvel ordre, nos employés travaillant à distance. Nous continuons d’assumer l’ensemble de nos responsabilités réglementaires essentielles, notamment celle de surveiller en temps réel toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres du Canada.

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Affaires disciplinaires :

(Mis à jour) L’OCRCVM ne tiendra pas d’audiences disciplinaires en personne jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, et si cela est jugé à propos, les audiences se tiendront par vidéoconférence ou téléconférence ou par production de pièces. Si l’audience est publique, les membres du public peuvent communiquer avec la coordonnatrice des audiences, à [email protected] pour obtenir des renseignements.

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Liens vers d’autres ressources :

Liens utiles vers de l’information et d’autres organismes de réglementation canadiens