Qui nous sommes Gouvernance Conseil d’administration Comités du conseil d’administration Nomination de candidats pour d’autres conseils d’administration Équipe de direction Conseils de section Comités consultatifs de l’OCRCVM Secteur Inscription et adhésion Devenir une personne physique inscrite ou autorisée Devenir un courtier réglementé Devenir un marché réglementé Renseignements sur l’inscription Manuel de réglementation Règles universelles d'intégrité du marché - RUIM Ressources réglementaires des courtiers membres Règles consolidées de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (les Règles consolidées) Highly-Liquid-Stocks SSC-Breakers SSC-Breakers_copy(1) Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles Règles sur la formation continue Conformité dans le secteur Système de dépôt des rapports sur les sanctions Mise en application Processus de mise en application Sanctions pouvant être imposées par les formations d’instruction Guide des procédures de mise en application de L'OCRCVM Statistiques sur la mise en application Recherche de dossiers disciplinaires Programme de médiation du Service de la mise en application de l’OCRCVM Service de dénonciation de l’OCRCVM Autres formes possibles de mesures disciplinaires Surveillance et analyse des marchés Statistiques et renseignements Consulter les opérations effectuées sur le marché obligataire Surveillance des opérations sur titres de capitaux propres Surveillance des opérations sur titres de créance Examen et analyse des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres Arrêts des opérations et divulgation en temps opportun Personnes-ressources Taux des acceptations bancaires (AB) canadiennes Politiques Propositions de règles Formation continue Catalogue des webémissions et détails sur les programmes FAQ sur la formation continue Ressources – membres Plan de continuité d’activité Communication de la qualité de membre Pour commander des dépliants Logos de l’OCRCVM Cybersécurité Favoriser l'évolution des services-conseils au Canada AVANT PROPOS Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada Les investisseurs changent Le secteur se transforme en conséquence Les nouveaux outils et modèles d’affaires numériques Les obstacles à l’innovation au Canada Les occasions d’accroître le dialogue Regard sur l'avenir Au sujet de la consultation Identifiants des clients Calendrier Foire aux questions (FAQ) Spécifications techniques Identifiants pour entités juridiques Glossaire Les courtiers que nous réglementons Investisseurs Choix d’un conseiller Avantages de faire affaire avec un conseiller autorisé par l’OCRCVM Les questions que vous devriez poser Connaître son conseiller et rapport Info-conseiller de l’OCRCVM Info-conseiller – Foire aux questions Recherche hors de l’OCRCVM Rapport Info-conseiller Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances Dépôt d’une plainte Procédure de l’OCRCVM en matière de traitement des plaintes Comment les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent traiter les plaintes Statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements Récupérer son argent Statistiques sur l’arbitrage Statistiques sur l’arbitrage Formation des investisseurs Rudiments des placements Stratagèmes financiers typiques Testez vos connaissances Rapport sur les amendes impayées Bulletin de l'investisseur Dépliants et ressources à l’intention des investisseurs Nouvelles et publications Communiqués Arrêts et reprises des opérations / Interdictions d'opérations sur valeurs Calendrier des audiences disciplinaires Mémoires et lettres de l’OCRCVM Liens – Organismes de réglementation et ressources sur les placements ePublications Rapport annuels et plan stratégique Allocutions Études, rapports et exposés Avis relatifs au secteur Recent

Plan du site