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Mémoires et lettres de l’OCRCVM



Dans le cadre de la mission de l’OCRCVM qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains, nous travaillons de près avec les autorités et organismes de réglementation partenaires, les gouvernements et leurs sociétés d’État, notamment pour assurer l’harmonisation, l’équité et la cohérence dans la législation lorsque l’intérêt public l’exige.

 


Le 7 juillet 2016
CCRRA : Goupe de travail sur les fonds distincts - Document de discussion

 


 

Le 2 juin 2016
Comité d’experts sur la planification financière — Ontario

 

 


 

Le 1er février 2016
Consultations prébudgétaires 2016 - Ontario

 


 

Le 7 décembre 2015
Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux 

 


 

Le 1er décembre 2015
Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario

 


 

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