home  
 
 
 
 
 
 

Fiche descriptive : Renforcement des capacités de surveillance des marchés de l'OCRCVM



13 juillet 2017
Une technologie améliorée afin de permettre à l’OCRCVM d’assurer une surveillance efficace des marchés financiers canadiens
Communiqué

 


 

Rôle de l'OCRCVM en matière de surveillance des marchés

L'OCRCVM assure la protection des investisseurs et raffermit la confiance dans l'intégrité des marchés canadiens des titres de créance et des titres de capitaux propres en exerçant sa fonction de surveillance de manière à garantir que les opérations se déroulent conformément aux Règles universelles d'intégrité du marché de l'OCRCVM et aux lois provinciales applicables sur les valeurs mobilières. En vertu des ordonnances de reconnaissance des commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales qui constituent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l'OCRCVM réglemente tous les marchés des titres de capitaux propres et systèmes de négociation parallèles ainsi que les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM exerce sa fonction de surveillance des marchés de plusieurs façons :

  • La surveillance en temps réel des marchés des titres de capitaux propres recourt à un système de surveillance qui produit des alertes en temps réel en cas d'activité de négociation inhabituelle sur l'ensemble des marchés canadiens des titres de capitaux propres. Les agents de surveillance enquêtent sur ces alertes et peuvent, s'ils le jugent nécessaire, intervenir en imposant des arrêts et des reprises des opérations pour assurer le bon fonctionnement d'un marché équitable. Les agents gèrent également le déclenchement des coupe-circuits pour titre individuel et des coupe-circuits à l'échelle du marché.

  • L'examen et l'analyse après les opérations permettent de détecter l'activité de négociation potentiellement manipulatrice ou abusive. Les abus éventuels sont portés à l'attention du Service de la mise en application de l'OCRCVM ou, si l'intimé ne relève pas de la compétence de l'OCRCVM, à la commission des valeurs mobilières provinciale ou territoriale compétente en vue d'une enquête plus poussée et d'une poursuite éventuelle.

  • La surveillance après les opérations sur titres de créance recourt à des alertes provenant des données transmises sur les opérations le jour suivant celles-ci par les courtiers qui négocient des titres de créance.

L'OCRCVM enquête également sur les fautes possibles et les violations éventuelles des règles de l'OCRCVM de la part des sociétés et des personnes physiques qu'il réglemente, et peut prendre des mesures disciplinaires pouvant mener à une amende, à une suspension, à une interdiction permanente d'inscription ou à une révocation des droits et des privilèges.

Afin d'assurer que ses capacités de surveillance sont coordonnées avec celles des autres autorités de réglementation, l'OCRCVM est membre de l'Intermarket Surveillance Group (ISG), lequel est formé de 53 bourses du monde entier dont le mandat consiste à favoriser la surveillance efficace et conjointe des marchés par les bourses internationales.

Système actuel de surveillance des marchés de l'OCRCVM

Durant l'exercice 2016-2017, l'OCRCVM a surveillé presque 432 millions d'opérations sur titres de capitaux propres effectuées à cinq bourses et à l'aide de huit systèmes de négociation parallèles, ainsi que plus d'un million d'opérations sur obligations. L'OCRCVM utilise le système Nasdaq SMARTS 6.4, l'Entrepôt de données des titres de capitaux propres et l'Entrepôt de données sur les titres de créance afin d'exercer sa fonction de surveillance des marchés et d'enquêter sur les opérations sur titres de capitaux propres et sur titres de créance. En juillet 2017, l'OCRCVM a annoncé qu'il avait signé une entente avec Nasdaq pour renforcer sensiblement son système de surveillance des marchés.

Nouveau système de surveillance de l'OCRCVM : Nasdaq SMARTS

Le système amélioré de surveillance des marchés de l'OCRCVM – SMARTS – nous permettra de mieux protéger les investisseurs en détectant plus efficacement les éventuels abus sur les marchés et en y réagissant plus rapidement.

SMARTS 7.0 est un système à la fine pointe de la technologie qui permettra à l'OCRCVM de repérer plus facilement les abus commis sur les marchés. Il renforcera les capacités d'analyse de l'OCRCVM de façon que nous puissions repérer les nouvelles tendances du marché et y réagir plus rapidement et plus efficacement. SMARTS procurera à l'OCRCVM une vision globale des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance par l'intermédiaire d'une plateforme unique. Il nous aidera à surveiller l'ensemble des catégories d'actifs et des courtiers. Il nous donnera les moyens de suivre en temps réel plusieurs catégories d'actifs, dont les instruments à revenu fixe, plusieurs produits et plusieurs courtiers, et de détecter ainsi les anomalies dans les tendances de négociation.

Capacité accrue

SMARTS prendra en charge la surveillance en temps réel d'au plus un milliard d'opérations quotidiennes, auxquelles pourront s'ajouter un milliard d'opérations quotidiennes supplémentaires sur d'autres titres à mesure que les marchés financiers évolueront et que de nouveaux produits apparaîtront. SMARTS offrira une plus grande capacité de réaction aux abus éventuels.

Autres avantages

Ce système amélioré fournit une base solide à l'évolution future de la fonction de surveillance des marchés de l'OCRCVM, en offrant la souplesse nécessaire à la prise en charge de nouvelles catégories d'actifs. À l'avenir, ce système de surveillance renforcera également les capacités d'analyse de l'OCRCVM en permettant une exploration, une visualisation et une présentation améliorées des données. Cela rendra notre surveillance plus efficace et plus efficiente et servira de base à une méthode d'apprentissage machine sur laquelle s'appuiera la surveillance.

Les capacités améliorées de surveillance et d'analyse des marchés de l'OCRCVM garantiront l'intégrité des marchés des titres de créance et des titres de capitaux propres du Canada, ce qui incitera les investisseurs à investir avec plus d'assurance.

       RUBRIQUES