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Avis relatifs au secteur

Règles

Paru le	Titre
2013-06-13	Déclaration et autorisation des activités professionnelles externes
2013-06-13	Opérations financières personnelles et activités professionnelles externes
2013-06-10	Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles
2013-06-03	Conventions de garde
2013-05-28	Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite
2013-05-21	Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains
2013-05-10	Liste des bourses et des associations reconnues aux fins de la détermination des entités admissibles à titre d’entités réglementées
2013-05-08	Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles
2013-05-01	Conventions de garde
2013-04-25	Liste d’entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent selon les listes de la LBMA

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Membres

Paru le	Titre
2013-06-18	Sora Group Wealth Advisors Inc.
2013-05-24	McLean & Partners Wealth Management Ltd.
2013-05-03	Fraser Mackenzie Limitée
2013-04-29	Corporation optionsXpress Canada
2013-04-25	Jory Capital Inc.
2013-04-01	GHS Securities Canada Ltd.
2013-04-01	Versant Partners Inc.
2013-04-01	Castleton Commodities Canada Securities LP
2013-04-01	MBT Global Trading, LP
2013-03-12	Merlin Canada Ltd.

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Marché

Paru le	Titre
2013-04-08	Rapport sur les parts de marché pour le premier trimestre de 2013
2013-02-05	Lancement de CX2 Canada ATS
2013-01-15	Rapport sur les parts de marché pour le quatrième trimestre 2012
2012-09-28	Types d’ordres pouvant être saisis par les participants sur Liquidnet Canada Inc.
2012-07-17	Rapport sur les parts de marché pour le deuxième trimestre 2012
2012-04-27	SIGMA X Canada cessera ses opérations en qualité de marché
2012-04-18	Rapport sur les parts de marché pour le premier trimestre 2012
2012-03-21	Date de lancement de la négociation sur Alpha Exchange Inc.
2012-01-16	Rapport sur les parts de marché pour le quatrième trimestre 2011
2011-10-17	Date de lancement de la négociation de titres cotés en bourse sur Sigma X Canada

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Mise en application

Paru le	Titre
2013-06-18	Affaire Craig Hodge – Décision disciplinaire —Responsabilité et sanctions	Documents connexes
2013-06-18	In the Matter of Scotia Capital Inc. – Settlement Accepted	Documents connexes
2013-06-17	Affaire Roger Michael Biduk – Audience sur les sanctions	Documents connexes
2013-06-17	Affaire Traian Moldovan et Robert Bruce Holmes – Comparution en vue de la fixation d’une date d’audience	Documents connexes
2013-06-14	Affaire Guylaine Raby – Acceptation du règlement	Documents connexes
2013-06-12	Affaire Charles B. Floyd et James Gordon McDonald – Décision sur les sanctions	Documents connexes
2013-06-12	Affaire Roger Michael Biduk – Ajournement	Documents connexes
2013-06-07	Affaire David Guy Schayes – Ajournement	Documents connexes
2013-06-07	Affaire John Winston Lang – Acceptation du règlement	Documents connexes
2013-06-07	Affaire Yufeng Zhang – Acceptation du règlement	Documents connexes

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Formation

Paru le	Titre
2013-06-13	Nouvelle webémission : Utilisation des titres d’emploi et des titres professionnels chez les conseillers traitant avec la clientèle de détail
2013-02-25	Petit-déjeuner conférence du Québec 2013 Club Saint-James de Montréal (Conférence en français)
2013-01-10	Webémission de janvier 2013 : Enregistrement en direct du séminaire « Tips for Traders », donné à Montréal le 29 novembre 2012
2012-12-05	Webémission : Accès électronique aux marchés accordé à des tiers – Séance d'information sur les règles proposées par l'OCRCVM
2012-11-22	Petits-déjeuners conférences du Québec 2012-2013 Club Saint-James de Montréal – 7 h 30 à 9 h (Conférence en français)
2012-11-21	Congrès annuel sur la conformité de la Section des affaires juridiques et de la conformité (SAJC)
2012-11-07	Séminaire « Pistes des négociateurs », Montréal – le 29 novembre 2012
2012-10-25	Accès électronique direct – Séances d’information sur les règles proposées par l'OCRCVM
2012-10-04	Nouvelles webémissions: Mise en oeuvre du Modèle de relation client-conseiller
2012-09-20	Séminaire « Pistes pour les négociateurs – Vancouver », le 11 octobre 2012

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Administratifs

Paru le	Titre
2013-06-04	Dispenses accordées par l’OCRCVM pendant l’année civile 2012
2013-05-02	Étude sur la négociation à haute vitesse de l’OCRCVM - Phase III - Appel à collaboration
2013-04-04	Assemblées générales annuelles des conseils de section
2013-01-10	Examen par l’OCRCVM des pratiques de surveillance du taux CDOR
2012-12-14	Dates limites de dépôt des rapports réglementaires
2012-12-12	Étude de l’OCRCVM sur la négociation à haute vitesse – Appel à collaboration	Documents connexes
2012-12-12	Étude des opérations ROOÉ : phases I et II de l’Étude des activités de négociation à haute vitesse sur les marchés boursiers canadiens de l’OCRCVM
2012-12-05	Merrill Lynch Canada Inc. (et les membres de son groupe) se retire du processus d’établissement des taux du Canadian Dealer Offered Rate (CDOR)
2012-11-30	NOMINATION DE L'OCRCVM AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FCPE
2012-09-24	Essai des plans de continuité d’activité à l’échelle du secteur

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RUBRIQUES

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Marchés

Manuel de réglementation

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      »Listes
      »Conventions
      »Institutions agréées
  •Formulaire 1 (Rapport financier)
  •Formulaire 2 (Demande d’ouverture de compte)
Règles relatives aux marchés – RUIM
  •Ressources complémentaires
      »Seuils de déclenchement
      »Liste de titres très liquides
      »Listes des FNB dispensés
      »Liste des indices désignés
  •Règle transitoire et Règles consolidées

Avis

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Avis sur les règles
  •Toutes les règles relatives aux marchés
      »Appels à commentaires
      »Archives – SRM

  •Toutes les règles des courtiers membres
      »Appel à commentaires
      »Règle proposée
      »Archives – ACCOVAM
Avis relatifs aux membres
Avis relatifs aux marchés
Avis relatifs à la formation
Avis administratifs

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Déclaration en ligne des cours de FC suivis
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Formulaire réglementaire de correction de désignation
Formulaire d’avis d’ordre de base
Transaction échouée sur une période prolongée
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