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Dépôt d’une plainte



Ce que doivent savoir les investisseurs et les clients de sociétés réglementées par l’OCRCVM.

 

À l’OCRCVM, nous avons à cœur de répondre aux plaintes des clients avec rapidité, diligence et équité. Nous établissons des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières afin de protéger les investisseurs. Nous encourageons les investisseurs à nous faire part de leurs plaintes de sorte que nous puissions prendre les mesures réglementaires voulues pour faire en sorte que les contraventions aux règles ne se reproduisent pas. Toutes les sociétés réglementées par l’OCRCVM sont tenues de coopérer avec leurs clients et de suivre les lignes directrices de l’OCRCVM en matière de traitement des plaintes.

Déposez votre plainte maintenant

Déposez votre plainte dès maintenant auprès de l’OCRCVM en utilisant notre formulaire de plainte en ligne. Vous pouvez également imprimer ce formulaire, lequel renferme des renseignements détaillés sur la manière de nous transmettre votre plainte par télécopieur ou par la poste.

Lisez la brochure de l’OCRCVM

Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte pour obtenir des conseils utiles et d’autres renseignements sur le dépôt d’une plainte.

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