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Déposez votre plainte maintenant



À l’OCRCVM, nous avons à cœur de répondre aux plaintes des clients avec rapidité, diligence et équité. Notre rôle de protection des investisseurs consiste à faire enquête sur les plaintes liées aux contraventions possibles aux règles, et à imposer des sanctions à ceux qui sont reconnus coupables de telles contraventions.

 

Si vous avez une plainte à formuler au sujet d’une activité de négociation (liste des marchés), d’un conseiller réglementé par l'OCRCVM (Rapport Info-conseiller) ou d’un courtier en placement (liste des courtiers), nous voulons que vous nous en fassiez part. 

 

Agissez maintenant :

  

L’OCRCVM vous enverra un accusé de réception par écrit dès réception de votre plainte.

 

Veuillez prendre note que nous ne pouvons pas répondre aux plaintes ayant trait au service à la clientèle, comme l’envoi tardif de relevés de compte ou un service de mauvaise qualité. Si vous avez une plainte à formuler au sujet du service, veuillez communiquer directement avec votre société de courtage.

 

Les questions portées à l’attention de l’OCRCVM ne sont pas toutes nécessairement liées à des contraventions aux règles donnant lieu à des mesures disciplinaires. L’OCRCVM ne fournit pas de conseils de nature financière ou juridique, ni de conseils en placement.

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