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Déposez votre plainte maintenant



À l’OCRCVM, nous avons à cœur de répondre aux plaintes des clients avec rapidité, diligence et équité. Notre rôle de protection des investisseurs consiste à faire enquête sur les plaintes liées aux contraventions possibles aux règles, et à imposer des sanctions à ceux qui sont reconnus coupables de telles contraventions.

Si vous avez une plainte à formuler au sujet d’une activité de négociation, d’un conseiller réglementé par l'OCRCVM (Rapport Info-conseiller) ou d’un courtier en placement, nous voulons que vous nous en fassiez part. 

Agissez maintenant :
  • Vérifiez d’abord si l’OCRCVM est l’organisme compétent pour vous aider. Téléphonez au 1 877 442-4322 ou envoyez un courriel à [email protected]. L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de l’équipe de traitement des plaintes et des demandes de renseignements, ainsi que tous les appels sortants.

  • Déposez votre plainte dès maintenant en remplissant le formulaire de plainte en ligne.

  • Déposez votre plainte en imprimant le formulaire de plainte, lequel renferme des renseignements détaillés sur la manière de nous transmettre votre plainte par télécopieur ou par la poste. 

  • Si vous avez des questions au sujet d’un arrêt des opérations ou des questions d’ordre général, téléphonez-nous d’abord au 1 877 442-4322. Veuillez prendre note que l’OCRCVM enregistrera votre appel.

L’OCRCVM vous enverra un accusé de réception par écrit dès réception de votre plainte.

Veuillez prendre note que nous ne pouvons pas répondre aux plaintes ayant trait au service à la clientèle, comme l’envoi tardif de relevés de compte ou un service de mauvaise qualité. Si vous avez une plainte à formuler au sujet du service, veuillez communiquer directement avec votre société de courtage.

Les questions portées à l’attention de l’OCRCVM ne sont pas toutes nécessairement liées à des contraventions aux règles donnant lieu à des mesures disciplinaires. L’OCRCVM ne fournit pas de conseils de nature financière ou juridique, ni de conseils en placement.

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