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Recherche hors de l’OCRCVM



Les commissions des valeurs mobilières du Canada, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les autres organismes de réglementation ont leurs propres services en ligne permettant de vérifier la situation d’inscription et les antécédents disciplinaires des conseillers et des sociétés.

 

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Moteur de recherche national de renseignement sur l’inscription des ACVM fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada (sauf au Québec).

La liste des personnes sanctionnées des ACVM contient le nom de toutes les personnes qui se sont déjà vu imposer des sanctions disciplinaires par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et des organismes de réglementation des valeurs mobilières en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. 

 


 

Commissions provinciales

Les dossiers disciplinaires de personnes visées par des affaires en cours se trouvent seulement sur les sites Internet des commissions provinciales.

 


 

Listes noires et listes des mises en garde

Ces listes contiennent des données sur les sociétés qui semblent participer à des activités susceptibles de comporter un risque pour les investisseurs, ou ont communiqué avec des investisseurs au sujet de comptes ou de placements non conformes aux lois sur les valeurs mobilières.

 


 

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation canadien chargé d’encadrer les courtiers en fonds communs de placement. En plus de son répertoire des sociétés membres, l’ACFM fournit deux listes alphabétiques des conseillers ou sociétés spécialisés en fonds communs de placement qui ont fait ou font l’objet d’une mesure disciplinaire.

 


 

Chambre de la sécurité financière

La Chambre est un organisme d’autoréglementation qui supervise la formation et le comportement éthique des professionnels du secteur financier et du secteur de l’assurance au Québec.

 


 

Services de recherche aux États-Unis

  • La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est l’organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières aux États-Unis. L’outil gratuit BrokerCheck de la FINRA permet aux investisseurs de vérifier les antécédents professionnels de sociétés et de courtiers actuellement et anciennement inscrits auprès de la FINRA.

  • La Securities and Exchange Commission offre l’outil en ligne Investment Advisor Public Disclosure Program, qui fournit aux investisseurs des renseignements sur les sociétés de conseils en placement inscrites auprès de la SEC et celles inscrites auprès de l’État. La SEC réglemente principalement les conseillers en placement qui gèrent des actifs de plus de 25 millions de dollars.
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