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Récupérer son argent



Si vous pensez avoir perdu de l’argent parce que le conseiller ou la société avec lesquels vous traitez ont mal agi, il se peut que vous ayez droit à une indemnisation. La première chose que vous devez faire est de porter plainte directement à la société avec laquelle vous traitez. Si vos tentatives sont vaines, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous donne la société, vous pouvez vous tourner alors vers d’autres avenues pour récupérer votre argent.

Plusieurs recours s’offrent à l’investisseur qui désire obtenir réparation par suite de l’inconduite d’un conseiller ou d’une société. Chaque recours est différent, et la plupart d’entre eux exigent que vous tentiez d’abord de résoudre votre plainte auprès de la société avec laquelle vous faites affaire. Certains recours sont gratuits, mais des périodes limites peuvent s’appliquer pour vous en prévaloir ou pour intenter une action en justice. Bien que l'OCRCVM ne participe pas directement au processus d'indemnisation, l’organisme exige que ses sociétés membres participent au programme de l’ombudsman ou au programme d’arbitrage si le client choisit d’entreprendre des démarches dans ce sens. Pour l'investisseur résidant au Québec, dans le cas du programme de médiation de l’AMF, la participation des sociétés et des clients est facultative.

 

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

OBSI logo

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) règle des différends entre les sociétés de placement participantes et les clients si ceux-ci ne parviennent pas à les régler par eux mêmes. L’OSBI est un organisme indépendant et impartial et il offre ses services gratuitement aux consommateurs. Vous devez d'abord formuler votre plainte auprès de la société visée, mais si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, vous avez le droit de soumettre votre cas à l’OSBI. L’OCRCVM oblige les sociétés qu’il réglemente à prendre part au processus de l’OSBI.

Le plafond des recommandations de l’OSBI est fixé à 350 000 $, mais bon nombre de cas sont d'un montant beaucoup moins élevé. Toutefois, si votre réclamation dépasse 350 000 $, vous pouvez choisir de la réduire à votre gré.


Rapport annuel du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI

L’OCRCVM est membre d’un comité mixte d’organismes de réglementation dont font partie aussi l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ce comité rencontre l’OSBI de façon régulière pour discuter de gouvernance et de questions opérationnelles, ainsi que d’autres questions importantes susceptibles d’influer sur l’efficacité du système de règlement des différends. Ce comité publie également un rapport annuel.


OBSI Independent Evaluation Report

 

 

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L’Autorité des marchés financiers
(pour les résidents du Québec uniquement)

AMF logo

Les résidents du Québec peuvent recourir gratuitement aux services de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Si vous croyez que la société de courtage ou le conseillez avec lesquels vous traitez n’ont pas agi correctement, vous devez d’abord porter plainte auprès de la société en question. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre plainte est traitée ou de la réponse que la société vous donne, vous pouvez demander à la société de transférer votre dossier à l’AMF.

L’AMF évaluera votre plainte et, dans certains cas, pourra offrir des services de médiation. La société n’est pas tenue de prendre part au processus; cependant, la plupart des sociétés acceptent d’y participer. Vous n’avez pas besoin d’un avocat, et d’habitude, les investisseurs ne se font pas représenter par un avocat dans le cadre des services de médiation de l’AMF.

 

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L’arbitrage

L’arbitrage est une procédure judiciaire dans laquelle une personne qualifiée – choisie par vous et votre société de courtage – rend une décision finale ayant force exécutoire au sujet de votre plainte. L’arbitrage est un processus privé, confidentiel et moins formel qu’une poursuite en justice. L’arbitre peut ordonner des indemnisations d’un montant maximal de 500 000 $, plus les intérêts et les dépens.

L’investisseur n’est pas tenu de recourir à un avocat, mais comme l’arbitrage est une procédure judiciaire, les sociétés de courtage se font toujours représenter par un avocat. Au début de la procédure, vous pouvez décider si l’arbitre aura le droit d’adjuger les dépens à la partie qui obtiendra gain de cause, auquel cas l’arbitre peut ordonner à l’une des parties d’assumer les dépens de l’autre partie.

Ainsi, il se peut que vous deviez payer en bout de ligne une part des dépens de la société. Les frais d’administratifs et les honoraires de l’arbitre sont généralement divisés à parts égales entre vous et la société.

L’OCRCVM exige des sociétés qu’il réglemente qu’elles participent aux procédures d’arbitrage si un client décide d’entreprendre une démarche en ce sens. L’OCRCVM a désigné deux organismes d’arbitrage indépendants pour la résolution des différends entre courtiers membres et clients. Ces organismes ont établi des règles de procédure bien définies pour le traitement des différends qui opposent des investisseurs à des sociétés réglementées par l’OCRCVM. Ces organismes d’arbitrage sont ADR Chambers et, pour les résidents du Québec, le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC).

 

À titre d’information

C’est à vous de décider si vous allez porter votre plainte en arbitrage ou pas.

Si vous choisissez ce recours, les règles de l’OCRCVM exigent que les courtiers membres participent aux procédures du programme d’arbitrage et qu’ils s’y conforment.

 

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Poursuite en justice

Si vous avez un litige avec votre société de courtage et que vous croyez avoir droit à une indemnisation, vous pouvez aller devant un tribunal. Vous n’êtes pas obligé d’essayer de résoudre le litige avec la société avant d’intenter une action en justice.

Vous devez cependant être conscient que la loi prévoit des délais de prescription pour les poursuites en justice. En d’autres mots, il y a des délais au-delà desquels vous pourriez perdre tous vos recours ou certains d’entre eux si vous ne les avez pas exercés avant.

Bien que cela ne soit pas toujours nécessaire, il est recommandé de demander une opinion juridique avant de poursuivre devant les tribunaux. Tout dépendant de votre situation, vous devriez peut-être consulter un avocat pour qu’il vous conseille à l’égard de vos droits et des choix qui s’offrent à vous. Le barreau de votre province peut vous aider à trouver un avocat. Pour consulter la liste des barreaux provinciaux, visitez le www.flsc.ca. Il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez réclamer. Par contre, ce choix suppose des frais judiciaires qui ne sont pas nécessairement remboursables, et vous pourriez aussi être tenu responsable des frais judiciaires de l’autre partie en plus des vôtres.

Si vous avez des questions au sujet d’un recours, quel qu’il soit, vous pouvez téléphoner à la Ligne Info-plainte de l’OCRCVM au 1 877 442-4322 ou nous envoyer un courriel à [email protected]

 

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