Si vous pensez avoir perdu de l’argent parce que le conseiller ou la société avec lesquels vous traitez ont mal agi, il se peut que vous ayez droit à une indemnisation. La première chose que vous devez faire est de porter plainte directement à la société avec laquelle vous traitez. Si vos tentatives sont vaines, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous donne la société, vous pouvez vous tourner alors vers d’autres avenues pour récupérer votre argent.
Plusieurs recours s’offrent à l’investisseur qui désire obtenir réparation par suite de l’inconduite d’un conseiller ou d’une société. Chaque recours est différent, et la plupart d’entre eux exigent que vous tentiez d’abord de résoudre votre plainte auprès de la société avec laquelle vous faites affaire. Certains recours sont gratuits, mais des périodes limites peuvent s’appliquer pour vous en prévaloir ou pour intenter une action en justice. Bien que l'OCRCVM ne participe pas directement au processus d'indemnisation, l’organisme exige que ses sociétés membres participent au programme de l’ombudsman ou au programme d’arbitrage si le client choisit d’entreprendre des démarches dans ce sens. Pour l'investisseur résidant au Québec, dans le cas du programme de médiation de l’AMF, la participation des sociétés et des clients est facultative.
L’arbitrage est un processus privé, confidentiel et moins formel qu’une poursuite en justice. L’arbitre peut ordonner des indemnisations d’un montant maximal de 500 000 $, plus les intérêts et les dépens. L’investisseur n’est pas tenu de recourir à un avocat, mais comme l’arbitrage est une procédure judiciaire, les sociétés de courtage se font toujours représenter par un avocat.
Au début de la procédure, vous pouvez décider si l’arbitre aura le droit d’adjuger les dépens à la partie qui obtiendra gain de cause, auquel cas l’arbitre peut ordonner à l’une des parties d’assumer les dépens de l’autre partie. Ainsi, il se peut que vous deviez payer en bout de ligne une part des dépens de la société. Les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre sont généralement divisés à parts égales entre vous et la société.
L’OCRCVM a pris des arrangements avec les organismes qui offrent ces services indépendants afin qu’ils vous expliquent eux-mêmes le travail qu’ils font. Les vidéos présentées ici vous donneront une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre si vous choisissez de recourir à l’un de ces services.