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Récupérer son argent



Si vous croyez avoir perdu de l’argent parce que votre conseiller ou votre courtier a agi de façon incorrecte, vous pourriez avoir droit à une indemnisation. Dans un premier temps, vous devez déposer une plainte directement auprès de votre société de courtage. Si cette tentative est infructueuse ou que la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez envisager d’autres avenues pour récupérer votre argent.

L’OCRCVM n’est pas directement engagé dans le processus d’indemnisation, mais toutes les sociétés qu’il réglemente sont tenues de participer aux démarches auprès de l’ombudsman ou aux programmes d’arbitrage si le client opte pour cette voie :

 
Si vous avez des questions sur ces démarches possibles, veuillez communiquer avec l’équipe des Plaintes et demandes de renseignements de l’OCRCVM au numéro 1 877 442-4322 ou à l’adresse courriel info-plainte@iiroc.ca.

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

OBSI logo

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) règle des différends entre les sociétés de placement participantes et les clients si ceux-ci ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes. L’OSBI est un organisme indépendant et impartial et il offre ses services gratuitement aux consommateurs.

Ce qu’il faut savoir au sujet de l’OSBI

  • Vous devez d’abord vous plaindre auprès de votre courtier réglementé par l’OCRCVM. Si la réponse de cette société ne vous satisfait pas, vous avez le droit de saisir l’OSBI de votre plainte; l’OCRCVM exige que les sociétés qu’il réglemente participent aux démarches devant l’OSBI. 

  • Le plafond des recommandations de l’OSBI est fixé à 350 000 $, mais bon nombre de cas sont d’un montant beaucoup moins élevé. Toutefois, si votre réclamation dépasse 350 000 $, vous pouvez choisir de la réduire à votre gré.

  • Renseignez-vous sur l’OSBI et sur la marche à suivre pour formuler une plainte.

  • Télécharger le Guide à l’intention des investisseurs de l’OSBI.

Autres renseignements au sujet de l’OSBI

  • L’OCRCVM est membre d’un comité mixte d’organismes de réglementation dont font partie aussi l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ce comité rencontre l’OSBI de façon régulière pour discuter de gouvernance et de questions opérationnelles, ainsi que d’autres questions importantes susceptibles d’influer sur l’efficacité du système de règlement des différends. Le comité mixte d’organismes de réglementation publie également un rapport annuel :

 

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L’Autorité des marchés financiers
(pour les résidents du Québec uniquement)

AMF logo

Les résidents du Québec peuvent se prévaloir des services gratuits de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ce qu’il faut savoir au sujet de l’AMF

  • Vous devez d’abord vous plaindre auprès de la société de placement réglementée par l’OCRCVM. Si la réponse de cette société ou la façon dont elle a traité votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez lui demander de transférer votre plainte à l’AMF.

  • L’AMF évaluera votre plainte et, dans certains cas, offrira des services de médiation. La société n’est pas tenue de participer à cette démarche, mais la majorité des sociétés acceptent de le faire.

  • Vous n’avez pas besoin d’un avocat; habituellement, les investisseurs ne se font pas représenter par un avocat dans le cadre d’une médiation de l’AMF.

 

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Logo

Le service d’aide juridique (appelé Investor Protection Clinic) de l’Osgoode Hall Law School fournit des conseils juridiques gratuits aux investisseurs qui estiment que leurs placements ont été mal administrés et qui n’ont pas les moyens financiers de recourir à un avocat. Les membres de l’équipe peuvent :

  • rédiger et adresser une lettre de plainte en votre nom à la société avec laquelle vous faites affaire ou à l’organisme de réglementation dont elle relève;

  • vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous;

  • vous représenter dans le cadre d’une audience.

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Arbitrage

L’arbitrage est une procédure juridique par laquelle une personne qualifiée — choisie avec votre participation et celle de votre société de placement inscrite auprès de l’OCRCVM — émet une décision finale et contraignante relativement à votre plainte.

Il vous revient de décider si vous désirez aller en arbitrage. Si vous le faites, les règles de l’OCRCVM exigent que les sociétés inscrites participent à l’arbitrage et s’y conforment.

Ce qu’il faut savoir au sujet de l’arbitrage

  • L’arbitrage est un processus privé, confidentiel et moins formel qu’un recours au tribunal. Il peut y avoir des délais légaux (« délais de prescription ») au-delà desquels vous risquez de perdre le droit de faire valoir en partie ou en totalité vos demandes d’indemnisation. Vous voudrez peut-être consulter un avocat pour savoir si vous respectez ces délais.

  • L’arbitre peut accorder à l’investisseur une indemnisation pouvant aller jusqu’à 500 000 $, plus les intérêts et les dépens. Lorsque vous soumettez votre litige, vous pouvez décider d’accorder à l’arbitre le pouvoir d’attribuer des dépens à la partie qui remporte sa cause. 

  • L’investisseur n’est pas obligé de retenir les services d’un avocat, mais l'arbitrage est une procédure judiciaire et les sociétés de placement se font toujours représenter par un avocat.

  • Les frais d’administration et les honoraires de l’arbitre sont habituellement assumés à parts égales par l’investisseur et la société réglementée par l’OCRCVM.

Amorce du processus d’arbitrage

L’OCRCVM a désigné deux centres d’arbitrage indépendants pour le règlement des différends entre les sociétés de placement réglementées par l’OCRCVM et leurs clients. Communiquez avec eux pour en savoir davantage, notamment au sujet des règles de procédure :

Statistiques sur l’arbitrage

 

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Litiges — Porter votre plainte devant les tribunaux

Si vous avez un différend avec votre société de placement réglementée par l’OCRCVM et croyez avoir des motifs de demander une indemnisation, vous pouvez vous adresser aux tribunaux. Cependant, une telle démarche entraîne des frais juridiques que vous ne pourrez pas nécessairement recouvrer et vous risquez de devoir en plus payer les frais juridiques de l’autre partie.

Ce qu’il faut savoir au sujet des litiges

  • Vous n’êtes pas obligé de tenter de régler le différend avec la société avant d’intenter une poursuite judiciaire.

  • Vous devez savoir que les poursuites judiciaires sont soumises à un délai de prescription, c’est-à-dire qu’au-delà d’un certain délai, vous risquez de perdre le droit de faire valoir en partie ou en totalité vos demandes d’indemnisation.

  • Bien que ce ne soit pas toujours nécessaire, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques avant de s’adresser aux tribunaux. Selon votre situation, vous pourriez vouloir consulter un avocat qui vous renseignera sur vos droits et sur les choix qui s’offrent à vous. Le barreau de votre province peut vous aider à trouver un avocat. Vous trouverez les coordonnées des barreaux provinciaux dans le site flsc.ca/fr

  • Il n’y a pas de limite au montant de l’indemnisation pouvant être demandée.

 

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