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Règles du marché



L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents. L’OCRCVM a cinq comités consultatifs différents sur l’élaboration des politiques.

 

 

 Mandat

 
Mandat : Contribuer à l’élaboration de règles et de politiques pour régir l’activité de négociation sur les marchés qui ont retenu l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) comme prestataire de services de réglementation dans l’objectif d’assurer l’intégrité du marché pour cette activité de négociation.
 
Relève de : Personnel de l’OCRCVM
 
 

 Structure

 
 
 
Soutien au personnel : Politique de réglementation des marchés 
 
Responsabilités : Le comité examine et fait des recommandations au personnel, au président et au conseil d’administration (le « conseil ») de l’OCRCVM concernant chaque modification proposée des règles universelles d’intégrité du marché (« RUIM ») avant la présentation des modifications proposées au conseil pour assurer que  non seulement la proposition répond adéquatement aux préoccupations d’intégrité du marché et est conforme à l’intérêt du public mais qu’elle est aussi réalisable dans la pratique et économique du point de vue des marchés et des personnes qui négocient sur les marchés.

À la demande du président, le comité peut examiner et faire des recommandations au président ou au conseil :
  • toute demande de dérogation d’un marché ou d’une catégorie d’opération de l’application d’une disposition des RUIM;
  • la position que doit prendre l’OCRCVM en réponse à une demande de commentaires émise par une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme d’autoréglementation qui aurait une incidence sur la négociation sur les marchés et les personnes ayant accès à la négociation sur un marché;
  • la position que doit prendre l’OCRCVM dans les mémoires présentés à une autorité de réglementation des valeurs mobilières à l’égard d’une règle, d’une politique, d’un statut ou d’une directive similaire qui a été ou qui doit être adopté par un marché (y compris un marché qui n’a pas retenu l’OCRCVM comme prestataire de services de réglementation); et
  • toute autre question pour laquelle, de l’avis du président ou du conseil, l’examen ou les commentaires du comité seraient souhaitables.
    Le comité peut, de sa propre initiative, faire des recommandations au personnel, au président ou au conseil sur toute question relevant du mandat du comité qui, de l’avis de celui-ci, améliorerait l’intégrité des marchés des capitaux canadiens.
Composition et structure
 
Composition : Un nombre variable de membres comprenant :
  • Des représentants des marchés – un représentant de la TSX et un représentant de chacun des autres marchés qui a retenu l’OCRCVM comme prestataire de services de réglementation;
  • Des représentants des négociants – 4 représentants de participants (en particulier des personnes ayant une expérience ou une responsabilité de surveillance de la négociation dont une au moins doit avoir des antécédents dans la négociation de produits dérivés);
  • Des représentants des investisseurs institutionnels/abonnés – 2 représentants des investisseurs institutionnels, clients ayant un accès direct au marché ou abonnés  à un SNP;
  • Des représentants des affaires juridiques/conformité – 3 représentants ayant une expérience ou des compétences particulières dans les questions de conformité de la négociation des valeurs mobilières (notamment : des membres des milieux juridiques ayant une expérience dans les conseils aux courtiers sur la conformité à la réglementation, des conseillers professionnels en matière de conformité à la réglementation des valeurs mobilières de cabinets comptables, des personnes employées par un courtier ayant des responsabilités supérieures en matière de conformité et d’anciens employés des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou des organismes d’autoréglementation);
  • Des représentants indépendants – Au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas administrateur, dirigeant ou employé d’une société membre) possédant une expérience ou des connaissances spécialisées qui, selon le président et chef de la direction ou son délégué, serait utile au comité

Membres d’office

  • Président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président);
  • Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil); et
  • Un représentant des intérêts des épargnants.

Durée du mandat : 2 ans

Processus de mise en candidature: Les candidatures au comité seront présentées comme suit :
  • Des représentants des marchés – Chaque marché qui a retenu l’OCRCVM comme prestataire de services de réglementation est habilité à proposer la candidature d’un membre pour le comité;
  • Des représentants des négociants – par les courtiers membres;
  • Des représentants des investisseurs institutionnels/abonnés, représentants des services juridiques/conformité, représentants indépendants et représentants des épargnants – par les courtiers membres, les marchés membres ou par le président et chef de la direction ou son délégué.

Processus de nomination : Toutes les candidatures sont examinées par le président et le chef de la direction ou son délégué et les candidats acceptés sont nommés au comité.

Réunions : Réunions bimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président du comité.
 
Comité de direction et sous-comités
 
Président et vice-président : Un président et un vice-président sont élus par les membres du comité pour les 2 ans du mandat du comité.
 
Comité de direction : Pas de comité de direction
 
Sous-comités : Aucun sous-comité permanent. Des sous-comités ponctuels sont formés à la demande du président ou à l’initiative du comité.
 
 
 

 Règles du marché

 

  
Rizwan Awan, membreBMO Nesbitt Burns Inc.
Torstein Braaten, membreTriAct Canada Marketplace LP
Douglas Clark, membreITG Canada Corp.
Sean Debotte, membreOmega Securities Inc.
Leo Drori, membreInstinet Canada Limited
Mark Faulkner, membreCanadian Securities Exchange
Vanessa Gardiner, membreScotia Capitaux Inc.
Wayne Groom, membreTellico Group Ltd.
Doug Harris, membreOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Andrew Jappy, membreCorporation Canaccord Genuity
Patrick McEntyre, membreFinancière Banque Nationale Inc.
Lafleche Montreuil, membreValeurs mobilières Desjardins inc.
Andy O'Hara, membreTradebot Systems, Inc.
David Panko, membreValeurs Mobilières TD inc.
Kelly Reynolds, membreHillsdale Investment Management Inc
Kevin Sampson, membreTSX Markets
Sean Shore, membreCanadian Compliance and Regulatory Law
Lindsay Speed, membreCanadian Foundation for Advancement of Investor Rights (FAIR)
Matthew Thompson, membreChi-X Canada ATS Limited
Kevin Thomsen, membreRaymond James Ltée
Raymond Tierney, membreBloomberg Tradebook Canada Company
Irene Winel, membreMerrill Lynch Canada Inc.
Robert Young, membreLiquidnet Canada Inc.
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