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Appel à commentaires

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2017-04-20Modification des dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution
2017-03-09Investir dans l’entreprise d’un courtier membre – Projet de modification des formulaires et projet de note d’orientation
2017-03-09Nouvelle publication du projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM
2016-11-03Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils Commentaires
2016-10-06Livre blanc de l’OCRCVM Incidence, du point de vue des politiques publiques, des modifications apportées aux règles concernant l’obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions sur le cadre réglementaire de l’OCRCVM
2016-07-28Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+2 Commentaires
2016-06-23Modifications de fond visant les Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1 Commentaires
2016-06-23Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives
2016-06-02Projet de modification concernant la transparence des opérations effectuées sur les marchés des titres de créance canadiens
2016-04-28Projets de modification de la Règle 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres visant les limites d’utilisation des soldes créditeurs disponibles de clients et les obligations de détention en dépôt fiduciaire liées à de tels soldes
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